Crédit d’impôt recherche

Les dépenses éligibles pouvant être retenues dans le calcul du CIR sont les suivantes :

• Dépenses de personnel (chercheurs et techniciens) affecté aux activités de R&D
• Amortissement des biens ou bâtiments qui ont été créés ou acquis neufs utilisés dans la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique
• Dépenses de sous-traitance (uniquement auprès de prestataires agréés CIR)
• Amortissement, frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et des certificats d’obtention végétale
• Dépenses de veille technologique
• Dépenses liées à la normalisation.

FRS vous accompagne tout au long du processus, depuis la sélection de vos projets jusqu’à l’obtention de votre montant CIR.

L’Administration fiscale rejette certaines dépenses de votre CIR ?

En 2020, une entreprise que nous accompagnons depuis 2017 a eu une DIC. Après analyse, l’Administration fiscale a rejeté des factures de sous-traitance publique au titre qu’il s’agissait d’un simple état de l’art. Nous avons démontré que la prestation effectuée était une base indispensable aux projets retenus comme éligibles. Nous avons ainsi sollicité un second avis dans le cadre d’une médiation, et avons obtenu une validation complète des dépenses après nouvelle expertise.

Êtes-vous certain que toutes vos dépenses de R&D ont bien été valorisées dans votre CIR ?

Le premier rendez-vous avec un nouveau client nous permet de faire un état des lieux de l’ensemble de ses activités de R&D ainsi que du périmètre éligible en termes de ressources humaines et matérielles dédiés à ces activités. Pour l’un de nos clients, précédemment suivi par un autre cabinet, nous avons optimisé le périmètre éligible par une analyse exhaustive de ses activités et en révisant des méthodes de valorisation inadaptées. Le montant CIR de notre client a été multiplié par deux.

Votre contrôle fiscal se passe mal ?

L’un de nos clients était précédemment accompagné par un autre cabinet. Lors d’un contrôle fiscal, les conclusions ont conduit à un redressement presque intégral du montant CIR déclaré. Ne sachant comment répondre à la proposition de rectification de l’administration, cette entreprise a fait appel à nos services. Nous avons repris l’intégralité du dossier (rédaction des projets R&D, et calcul des dépenses éligibles) pour répondre à la proposition. Le dossier réalisé a permis à notre client de bénéficier du CIR préalablement demandé mais également optimisé via notre intervention. Ce client nous fait confiance pour son CIR depuis 2011.

Vous déclarez vous-même votre CIR et vous avez une demande d’information complémentaire ?

L’un de nos clients a fait appel à nos services à la suite d’une demande d’information complémentaire (DIC) de l’administration fiscale. L’absence de documents techniques permettant de justifier les dépenses bloquait la restitution du CIR demandé (déposé de manière autonome par ce client). Nous avons donc rédigé l’intégralité des synthèses techniques sans être intervenus sur la sélection des projets, ni la valorisation. Ayant néanmoins identifié des erreurs dans cette phase, nous les avons soumises au client pour correction. Le dossier constitué et les corrections opérées ont permis de sécuriser le CIR demandé. L’examen de la DIC a permis au client d’obtenir son CIR.

Vous êtes présent à l’international et vous souhaitez faire gérer votre CIR par la même entreprise ?

FRS étant présent en Espagne, une société internationale nous a confiés la mission de l’équivalent espagnol de son CIR. Satisfait de notre prestation, nous gérons maintenant le CIR de l’entité française de ce client. Et, c’est un schéma qui se reproduit pour plusieurs de nos clients internationaux présents notamment en Espagne et en Angleterre.