4 min Loi de Finance pour 2022 : prolongation et réforme du Crédit d'Impôt Innovation (CII) Découvrez les réformes majeures du Crédit d'Impôt Innovation (CII) introduites par la loi de finances 2022 et valables jusqu'en 2024. Informez-vous sur les nouveaux taux et critères d'éligibilité depuis 2023 pour maximiser vos avantages fiscaux. Décryptage 22.07.24
3 min Comment intégrer du personnel sans diplôme dans le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) Dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR), l'inclusion de personnels ingénieurs et techniciens sans diplôme peut parfois s’avérer litigieux. Bien que leur expertise et contribution soient indéniables pour votre société, il est crucial de disposer d’éléments concrets justifiant leur implication scientifique et technique. Cet article examine les précautions nécessaires pour les intégrer en toute sécurité dans votre CIR. Décryptage 02.07.24
4 min Découvrez les avantages des statuts de Jeune Entreprise Innovante (JEI), de Croissance (JEIC) et Universitaire (JEU) Un nouveau décret, entré en vigueur le 1er juin, élargit le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et crée le statut de Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC). Les entreprises investissant activement dans la R&D peuvent bénéficier de cette reconnaissance accordée par l'État français, avec des avantages fiscaux et sociaux significatifs Actualité 24.06.24
6 min New changes on UK R&D expenditure for overseas contractors and workers Starting 1 April 2024, HMRC's new guidelines will impact R&D tax credits for overseas subcontractors and workers. Generally, these costs will no longer qualify unless specific conditions are met. This article breaks down the changes, exceptions, and how businesses can navigate these new rules to optimize their R&D claims. Stay informed to ensure your R&D activities remain eligible under the new regulations. Actualité 17.06.24
6 min Obtenez votre Crédit d'Impôt Recherche en avance : guide du préfinancement du CIR Le préfinancement du CIR est un versement anticipé du crédit d’impôt recherche déjà déclaré ou en cours de constitution par une entreprise payant l’impôt sur les sociétés (IS). Il peut être accordé par un organisme de crédit ou une banque et ainsi permettre à une entreprise d’obtenir une avance de trésorerie pour entreprendre des travaux de recherche. Décryptage 11.06.24
4 min Guarantee the success of your R&D Monetization Incentive with FRS Consulting The cashback or monetization of your R&D Tax Credit (RDTC) is an incentive available in Spain that allows you to obtain liquidity from R&D tax deductions, which is especially beneficial if you do not have to pay Corporate Tax due to being in a loss position or if your tax payment is low due to moderate profits. Décryptage 06.06.24