3 min Aides publiques CIR : le TA de Montpellier précise le traitement des subventions et prêts Bpifrance Le traitement des aides publiques est l'un des sujets les plus sensibles en matière de Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Si le principe paraît simple - les subventions publiques reçues pour financer des travaux de recherche doivent être déduites de l'assiette du CIR - son application soulève régulièrement des difficultés. Deux jugements rendus par le tribunal administratif de Montpellier en mai et juin 2026 illustrent ces incertitudes. Décryptage 17.07.26
5 min CIR : le Conseil d’Etat statue sur l’éligibilité des amortissements des prototypes D’après la décision du Conseil d’Etat du 17 juin 2026, n° 507371, le caractère de « prototype » ne suffit plus à exclure une immobilisation de l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche. Cette décision apporte une clarification bienvenue pour les entreprises innovantes. Actualité 26.06.26
6 min Loi de finances 2026 : quels impacts pour l’innovation et pourquoi le statut Jeune Docteur reste absent ? La loi de finances 2026, publiée au Journal officiel, préserve les grands équilibres du financement de l’innovation, tout en ajustant certains dispositifs pour répondre aux priorités industrielles et sociétales actuelles. Toutefois, si le texte apporte de la visibilité, il laisse aussi un point majeur en suspens : le rétablissement du statut Jeune Docteur. Nous décryptons pour vous : i) Comment la loi n° 2026‑103 du 19 février 2026 sécurise-t-elle les dispositifs clés de financement de l’innovation ? ii) Quels ajustements sont apportés pour favoriser l’industrie verte et l’innovation à impact ? iii) Pourquoi le rétablissement du statut Jeune Docteur, très attendu par les entreprises, n’a-t-il pas été adopté ? Décryptage 02.03.26