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Dispositifs fiscaux à l'étranger

Depuis plus d'une décennie, FRS aide les entreprises du monde entier à financer leurs projets innovants grâce à la gestion des incitations fiscales à la R&D.

Quels dispositifs fiscaux existent à l'étranger ?

Les incitations fiscales à la R&D sont des dispositifs proposés en Europe, au Royaume-Uni et dans le monde entier par les gouvernements, conçus pour offrir des économies d’impôts, et souvent, des remboursements en espèces pour les entreprises investissant dans des activités de R&D. Les spécificités de ces régimes et la manière dont les entreprises peuvent monétiser ces avantages varient d’un pays à l’autre. Cependant, les points clés du dispositif restent similaires entre les pays.

 

Comment savoir si mon projet est éligible aux incitations fiscales à la R&D ?

Les projets impliquant des personnels compétents travaillant ensemble pour développer une nouvelle solution innovante à un problème sont éligibles aux incitations fiscales à la R&D. Ainsi, pour être éligible, un projet doit vérifier les points suivants :

  • Incertitude Technique : le projet présente des incertitudes qui ne sont pas immédiatement déductibles par des professionnels expérimentés avec les connaissances actuelles.
  • Innovation : le projet a abouti à un résultat qui ne peut être classé comme connaissance commune, mais comme une nouvelle connaissance dans le domaine.
  • Personnel compétent : le projet implique des ingénieurs, des chercheurs, des développeurs ou d’autres spécialistes avec une expertise dans le domaine de l’innovation.

Ces règles s’appliquent à la plupart des industries. Il est courant que ceux qui ne connaissent pas le dispositif pensent que l’incitation fiscale en R&D s’applique uniquement aux projets dans le monde de la Science et de la Pharmacie, mais cela est loin d’être vrai.

Les entreprises peuvent surmonter les incertitudes techniques lorsqu’elles améliorent un nouveau processus commercial, développent une manière nouvelle et innovante de développer leurs produits, ou conçoivent de nouveaux produits qui ne sont pas encore sur le marché.

Nous vous encourageons à nous contacter, nous éclaircirons vos doutes et vous aiderons à tirer le meilleur parti du dispositif.

Quels coûts sont éligibles aux dispositifs d'incitations fiscales à la R&D ?

Les coûts spécifiques éligibles peuvent varier d’un pays à l’autre, mais en général, dans la plupart d’entre eux, les coûts suivants sont éligibles :

  • Coûts du personnel : salaires, contributions à la retraite, primes des employés impliqués dans les activités de R&D
  • Sous-traitants
  • Travailleurs fournis par des tiers (par exemple, par des agences de placement pour des projets spécifiques)
  • Consommables : matériaux physiques, matériel, utilitaires, tels que l’électricité et l’eau, utilisés et consommés dans les projets de R&D
  • Logiciels utilisés dans vos projets de R&D
  • Développement de prototypes
  • Avantages obtenus de l’innovation brevetée (IP Box)

Ce que prévoit notre offre

1_Audit et sélection du périmètre éligible

Nous prenons rendez-vous pour échanger sur vos projets R&D en cours afin de statuer sur leur éligibilité selon les critères présentés.

2_Valorisation

Après sélection des projets éligibles, nous calculons l’ensemble des dépenses associées selon les postes présentés.

3_Rédaction

Après dépôt du montant CIR, nous constituons le dossier justificatif technique et financier venant présenter les projets retenus pour l’année N ainsi que les dépenses valorisées.

4_Assistance

En cas de demande d’information complémentaire ou en cas de contrôle fiscal, nous vous assistons jusqu’à l’obtention de votre CIR.

Comment peut-on vous aider à bénéficier des dispositifs d'incitations fiscales à la R&D ?

L’identification et la demande efficace et efficiente des incitations à la R&D nécessitent une expertise et une expérience approfondies des régimes juridiques et judiciaires qui les accordent, ainsi qu’une expertise en R&D pour auditer les projets et préparer les réclamations selon les normes les plus élevées.

Chez FRS, grâce à notre équipe internationale composée de spécialistes en sciences et technologies expérimentés dans l’industrie et de professionnels de la fiscalité, nous apportons une expertise inégalée à votre entreprise pour vous aider à sécuriser les incitations à l’innovation que vous méritez. Nous aidons nos clients à sécuriser leurs incitations depuis plus d’une décennie dans une variété de secteurs d’innovation en France, en Espagne, au Royaume-Uni et dans d’autres pays.

FRS vous accompagne tout au long du processus

FRS en Espagne

FRS aide ses clients à obtenir des incitations en R&D en Espagne depuis plus de 6 ans.

Dans le cas du Crédit d’Impôt Recherche, les entreprises peuvent appliquer une déduction de 25% sur leurs dépenses de R&D. Pour la partie du montant de la R&D qui dépasse la moyenne des dépenses de R&D des 2 années précédentes, une déduction de 42% peut être appliquée.

L’Espagne offre également la possibilité d’obtenir 80% du Crédit d’Impôt Recherche en espèces (monetización en espagnol). Cependant, certaines exigences doivent être remplies, dont l’une est l’obtention d’un rapport de validation du Ministère de l’Économie sur l’éligibilité en R&D du projet et de ses dépenses.

FRS figure dans le top 10 des cabinets de conseil espagnols au niveau national qui préparent et obtiennent le plus grand nombre de rapports contraignants approuvés pour ses clients. Notre expertise et notre expérience dans l’écosystème des incitations fiscales à la R&D en Espagne nous permettent d’offrir un service de haute qualité à nos clients, ce qui en retour les aide à tirer le meilleur parti des avantages en R&D offerts par l’État espagnol.

FRS au Royaume-Uni

FRS est présent dans le domaine du Crédit d’Impôt Recherche au Royaume-Uni depuis plus de 4 ans.

Le paysage du Crédit d’Impôt Recherche au Royaume-Uni a été en constante évolution ces dernières années. Les régimes pour les petites et moyennes entreprises (PME) et le Crédit d’Impôt pour les Dépenses de R&D (RDEC) ont été modifiés et mis à jour à plusieurs reprises, et de nouveaux régimes ont été proposés.

Dans cet écosystème, FRS a aidé avec succès les PME et les grandes entreprises à obtenir leurs réclamations sans enquêtes de la part du HMRC. Notre expertise dans le domaine financier et en R&D nous permet de préparer des réclamations robustes et de tirer le meilleur parti des incitations en R&D au Royaume-Uni pour nos clients.

FRS est un agent fiscal britannique enregistré auprès du HMRC et fait partie de la R&D Community, une plateforme de comptables et de consultants en R&D qui vise à élever les normes dans le domaine du Crédit d’Impôt Recherche.