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Comprendre et préparer sa demande d'information CIR

L’Administration fiscale peut réaliser une demande d’information liée à votre CIR après le dépôt de votre liasse fiscale, notamment dans le cas d’une demande de remboursement de votre créance par exemple. Quels sont alors les éléments à fournir ? Et, comment s’y préparer ?

Dossier

29.04.24

5 min
série de classeurs à la file

Quels justificatifs pour votre CIR en cas de demande de l’Administration fiscale ?

A réception du courrier de la demande d’information, vous avez 1 mois pour y répondre. Il est également possible de demander un mois supplémentaire.

Il y a deux volets à transmettre :

  • Financier
  • Technique

La justification financière

 

Généralement l’Administration fiscale vous transmet une synthèse financière à remplir sous format Excel. Cette synthèse a pour but de présenter en détail les dépenses retenues dans l’assiette de votre CIR. Vous retrouvez ainsi les onglets suivants :

  • Présentation synthétique de vos projets (Titre, début et fin de projet, indicateurs R&D, etc.) ;
  • Dépenses de personnel ;
  • Sous-traitance ;
  • Normalisation ;
  • Propriété industrielle ;
  • Amortissements ;
  • Sommes à déduire (subventions et coûts vendus).

Une liste d’annexes est également à fournir pour justifier les dépenses engagées comme le récapitulatif de paie des salariés valorisés, ou les contrats et factures de sous-traitance. Nous vous invitons à lire notre article Le calcul des dépenses éligibles au CIR dans lequel les postes de dépenses sont abordés ainsi que les pièces justificatives pouvant être demandées.

La justification technique et scientifique

 

En plus des éléments financiers, vous devez être en mesure de fournir le dossier technique des projets valorisés au CIR. Pour cela, une trame vous est fournie par l’Administration. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche propose aussi une trame dans son guide édité tous les ans. Elles sont conçues pour (i) présenter l’état des connaissances actuelles mettant en exergue les verrous techniques et/ou scientifiques liés à votre objectif de départ ainsi que (ii) les travaux R&D engagés pour atteindre cet objectif.

En d’autres termes, le verrou technique ou scientifique désigne le manque de connaissances et/ou de solution dans votre domaine d’activité pour répondre à votre objectif. A chaque verrou doit être associé une hypothèse de travail ainsi que la démarche à suivre pour le résoudre.

Exemple :

Votre objectif est de développer une alimentation pour chien enrichie en protéines à base de farine d’insectes. L’état actuel des connaissances techniques et scientifiques montre les bienfaits des alternatives protéinées à base d’insectes chez les animaux (poissons d’élevage notamment) mais il y a peu d’information sur les processus de production de ces alimentations alternatives.

Les verrous concernent :

  • La composition : quelle formulation choisir pour obtenir le meilleur rapport qualité nutritionnelle versus appétence pour l’animal ;
  • Le process : comment définir de nouveaux processus de fabrication compatibles avec cette nouvelle farine, quelles sont les limites en température ? Comment assurer l’intégrité nutritionnelle du mélange ?
  • La conservation : quelle est la durée de conservation des propriétés organoleptiques de ces nouvelles croquettes ? Quel est leur profil de vieillissement ?
  • La digestibilité : quel est le taux d’assimilation des nutriments ?

Ces quelques verrous soulignent les incertitudes associées à l’atteinte de l’objectif fixé.

En conclusion, l’état de l’art est une partie à ne pas négliger car il est gage de la nécessité d’engager des travaux.

Préparer vos éléments justificatifs

 

Quand vous demandez le remboursement de votre CIR, il faut vous attendre à une demande de l’Administration fiscale dans les semaines qui suivent. Or, revenir a posteriori sur des projets parfois datés de 3 ans peut s’avérer complexe, d’autant plus si les personnes concernées ont quitté la société depuis.

Sachant donc les éléments à transmettre, dans le cadre d’une comptabilité analytique, il est impératif de les classer par année et par projet et de tenir à jour des comptes-rendus détaillés de vos travaux. Même s’ils ne sont pas mis en forme selon la trame officielle, ils constituent une base précieuse sur laquelle vous pourrez vous appuyer.

Nous savons la charge administrative qui pèse sur une entreprise, qu’elle soit petite ou grande. Aussi, nous nous tenons à votre disposition à toutes les étapes de votre CIR. Que vous ayez besoin de chiffrer votre assiette, mettre en forme des éléments financiers pour répondre à une demande, réaliser un état de l’art ou constituer un dossier technique pour l’ensemble de vos projets, nous avons une solution pour vous.

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