Le CIR est un dispositif d’incitation fiscale visant à encourager les entreprises françaises à réaliser des travaux de Recherche et Développement (R&D). A partir d’une assiette calculée selon la réglementation en vigueur, il est possible pour les dites entreprises de récupérer 30% des dépenses engagées sous la forme d’un crédit d’impôt.

Il est à noter que le montant du CIR est déterminé sur une année calendaire, soit du 1^er janvier au 31 décembre de l’année N. Toutes les dépenses éligibles doivent donc être comptabilisées dans l’exercice de l’année N même si les projets retenus sont pluriannuels.

Quelles sont les dépenses comprises dans cette assiette ?

Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel concernent les salaires et les charges patronales des personnes affectées aux projets éligibles. Voici les profils à retenir dans l’assiette de calcul :

• Les chercheurs et ingénieurs ;
• Les techniciens de recherche, les stagiaires, et les intérimaires exécutant des tâches nécessaires pour la réalisation des projets de R&D ;
• Les personnes qui, grâce à leurs compétences acquises en interne ou antérieurement, peuvent être considérées comme des ingénieurs ou techniciens de recherche selon leurs activités.

Cas particulier des Jeunes Docteurs

Est considérée comme Jeune Docteur toute personne titulaire d’un doctorat signant son premier CDI. Ce profil permet d’optimiser le montant du CIR car les dépenses associées sont doublées pendant 2 ans à compter de la date d’embauche.

Bonnes pratiques :

Il est primordial de pouvoir justifier auprès de l’administration fiscale l’éligibilité de chaque personne valorisée dans le calcul de l’assiette CIR. Pour cela, voici trois impératifs :

• Tenir un suivi des temps passés par tâche et par personne à la réalisation d’opérations de recherche ;
• Consigner les diplômes, les contrats (spécialement pour le profil Jeune Docteur) et mettre à jour les CV ;
• Consigner et détailler les fiches de poste, en particulier pour les profils sans diplôme scientifique.

Les dotations aux amortissements

Seules les dotations fiscalement déductibles correspondant à des biens matériels (ligne pilote, ordinateurs, etc.) et immatériels (brevets, logiciels) créés ou acquis à l’état neuf affectés à des opérations de recherche sont éligibles. Les dépenses qui correspondent à l’acquisition de licences ou de savoir-faire ne sont pas concernées par la mesure.

Les règles définies pour les immobilisations financées par le biais d’un contrat de crédit-bail sont applicables.

Est retenue dans l’assiette CIR la dotation de l’année N du bien concerné au prorata de son utilisation dédiée à la R&D.

Bonnes pratiques :

Il est nécessaire de justifier les dépenses valorisées en :

• Consignant les factures du matériel valorisé ;
• Ayant un suivi du temps du bien immobilisé consacré à des fins de recherche en cas d’utilisation mixte (recherche et production).

Les dépenses de fonctionnement

Les frais de fonctionnement sont fixés forfaitairement et représentent :

• 75 % des dotations aux amortissements des immobilisations valorisées ;
• 43 % des dépenses de personnel valorisées ;
• 100 % des dépenses de personnel Jeune Docteur au titre des 24 premiers mois.

Les dépenses externalisées

Il est possible d’inclure dans l’assiette de calcul du CIR les dépenses associées à des opérations de R&D confiées complètement à un prestataire, ou menée dans le cadre d’une collaboration de recherche avec ce prestataire. Ce dernier, qu’il soit privé ou public, doit être agréé CIR.

Bonnes pratiques :

Afin de justifier les dépenses retenues, il est nécessaire de :

• Vérifier l’agrément CIR de vos prestataires ;
• Consigner toutes les factures de sous-traitance comptabilisées sur l’année N ;
• Consigner les contrats/devis signés des prestataires.

Ces éléments sont systématiquement demandés par l’Administration fiscale en cas de demande d’information ou de contrôle.

La propriété intellectuelle

Les frais de prise, de maintenance, de défense de brevets et de certificats d’obtention végétale (COV) ouvrent également droit au CIR.

Par frais de prise, il est entendu :

• Les honoraires versés aux conseils en brevets d’invention et aux mandataires auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;
• Les honoraires versés aux mandataires chargés du dépôt du brevet directement à l’étranger si le brevet est également déposé en France ;
• Les frais de traduction ;
• Les taxes diverses perçues au profit de l’INPI pour la délivrance des brevets et au profit des États étrangers ou des organismes internationaux qui assurent la protection de l’invention.

Les primes ou cotisations, ou une partie de celles-ci, associées à des contrats d’assurance de protection juridique qui couvrent les frais engagés lors de litiges liés à des brevets ou des COV détenus par l’entreprise, sont également éligibles dans la limite de 60 000€ par an.

Bonne pratique :

Pour justifier ce poste de dépense, les factures valorisées seront demandées.

La veille technologique

Les dépenses de veille technologique lors des opérations de recherche sont éligibles au CIR dans la limite de 60 000 € par an et par entreprise :

• Coûts d’abonnements à des revues scientifiques, à des bases de données ;
• Achats d’études technologiques ;
• Dépenses liées à la participation à des congrès scientifiques.

Attention, les dépenses de personnel associées à la participation à ces congrès ne peuvent pas être prises en compte si elles sont déjà comptabilisées dans les dépenses de personnel.

Bonne pratique :

Les programmes des conférences, les attestations d’inscription ainsi que les factures associées attesteront des dépenses engagées sur l’année N.

Les réunions de normalisation

Les dépenses de normalisation englobent les coûts engagés pour se conformer aux normes techniques, réglementaires ou de qualité dans le cadre des activités de R&D. Seules les dépenses concernant la participation aux réunions officielles de normalisation, qui ont pour objet de définir des normes françaises (AFNOR), européennes (Comité Européen de Normalisation, Institut européen de normalisation) ou mondiales (International Standards Organisation, Commission Électrotechnique Internationale) sont éligibles au CIR.

Les dépenses retenues sont :

• Les salaires et les charges sociales afférents aux périodes (temps de participation et de transport) pendant lesquelles les salariés participent à ces réunions officielles ;
• Les autres dépenses liées à cette participation (le temps de préparation des réunions, les frais administratifs, de traduction, de transport, et d’hébergement). Elles sont prises en compte pour un montant forfaitaire de 30 % des salaires concernés.

In fine, ces dépenses ne sont retenues dans la base du CIR que pour la moitié de leur montant.

Bonne pratique :

Pour justifier ces dépenses, la liste émargée des personnes présentes, le procès verbal de la réunion (mentionnant la durée de la réunion) attesteront de la participation.

Quelles sont les dépenses à déduire de cette assiette ?

Deux postes sont à déduire de l’assiette CIR :

• Si vous possédez l’agrément CIR, les coûts vendus d’activités éligibles au CIR à des donneurs d’ordre privés ;
• Les subventions publiques perçues sur l’année N. Les avances remboursables sont à réintégrer dans l’assiette au moment du remboursement.

Bonne pratique :

Il est nécessaire de réaliser un suivi des dépenses au réel, en consignant les temps passés sur les projets subventionnés ainsi que les factures de sous-traitance et d’achat de matériel pour les dotations aux amortissements. Ce suivi permettra de soustraire le montant de la subvention éligible au CIR sur l’année concernée.

Avez-vous identifié toutes les dépenses éligibles au sein de votre entreprise pour optimiser votre CIR ? FRS propose des offres d’accompagnement que nous ajustons selon votre besoin immédiat. Contactez-nous dès maintenant pour un calcul précis, une optimisation efficace et une sécurisation de votre CIR.