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Les critères d'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche

Avant de plonger dans les calculs pour le Crédit d'Impôt Recherche, la première étape cruciale est de déterminer l'éligibilité de vos projets. Le guide essentiel dans ce processus ? Le Manuel de Frascati.

Décryptage

15.03.24

5 min
main dessinant un chemin pour cocher ou non les critères d'éligibilité

Eligibilité au Crédit d'Impôt Recherche : le rôle clé du Manuel de Frascati

Le Manuel de Frascati : une référence internationale en matière de Recherche et Développement

 

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal ayant pour but d’encourager les entreprises françaises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Pour déterminer quelles dépenses sont admissibles au CIR, il faut se référer aux critères définis dans le Manuel de Frascati[1] pour classer les activités comme :

  • De la recherche fondamentale : « travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière» ;
  • De la recherche appliquée : « travaux de recherche originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé» ;
  • Du développement expérimental : « travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants».

 

Le Manuel de Frascati est un guide élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui fournit des lignes directrices internationalement reconnues pour la collecte et la définition des statistiques de la R&D. Il est ainsi la référence en termes de définition et de classification de la R&D dont il définit les activités comme « la somme des actions délibérément engagées par les exécutants de r-d pour produire de nouvelles connaissances ».

 

Critères d’éligibilité des activités R&D

 

La 7ème édition du manuel (dernière mise à jour en 2016) offre une méthodologie d’identification des activités de R&D reposant sur cinq critères :

  • La nouveauté est liée à l’acquisition de connaissances nouvelles évaluées au regard des connaissances déjà disponibles dans la branche d’activité considérée ;
  • La créativité se dit des concepts nouveaux ou des idées nouvelles visant à améliorer l’état des connaissances ;
  • L’incertitude est liée aux limites de la connaissance disponible, à la possibilité de ne pas parvenir aux résultats escomptés, avec un risque d’échec en termes d’applicabilité ;
  • La systématisation vise à structurer les activités de R&D en interne par la planification du temps et du budget alloués au projet et en consignant les résultats obtenus ;
  • La transférabilité vise à garantir l’utilisation des nouvelles connaissances acquises et à permettre la reproduction des résultats obtenus.

Lien entre activités R&D et dispositif du CIR

 

Pour résumer, un projet de R&D est donc un ensemble d’activités planifiées et structurées visant à générer de nouvelles connaissances ou technologies, ou à améliorer celles existantes, dans le but de créer de la valeur pour une entreprise données ou la société dans son ensemble.

En ce sens, afin de prétendre au dispositif fiscal du CIR, il est primordial d’organiser ses activités en projets et sous-projets. Ce découpage permet de répertorier les problématiques relevant de la R&D et celles relevant d’une connaissance déjà disponible. Une analyse exhaustive et systématique des connaissances actuelles, des travaux de recherche, des publications et des pratiques existantes dans le domaine concerné est le point de départ. Le calcul des dépenses associées est effectué une fois que l’éligibilité des projets au CIR est avérée.

Pour un diagnostic de l’éligibilité de vos projets, FRS se tient disponible pour échanger et vous accompagner dans la structuration de vos activités R&D.

[1] OCDE (2016), Manuel de Frascati 2015 : Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental, Mesurer les activités scientifiques, technologiques et d’innovation, Éditions OCDE, Paris

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