Contrôle Fiscal du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : ce que vous devez savoir

L’administration fiscale peut demander les justificatifs (factures de sous-traitance, description des projets de R&D, bulletins de paie du personnel valorisé, etc.) relatifs aux dépenses de recherche prises en compte pour le calcul du CIR. Ce contrôle est possible dans un délai allant jusqu’au 31 décembre de l’année N+4 (pour un CIR calculé au titre d’une année N, la déclaration n° 2069-A-SD est déposée en année N+1).

A ce titre, l’administration fiscale peut également saisir le MESR pour procéder à un examen scientifique des opérations de R&D déclarées. Le MESR dispose d’un réseau d’experts scientifiques exerçant ou ayant exercé leur activité professionnelle dans des organismes de recherche ou établissements publics. Ils sont ainsi au fait de l’état des connaissances dans les différents domaines de recherche.

Avant rédaction de l’avis final, le MESR peut adresser à la société contrôlée une demande d’informations complémentaires à laquelle celle-ci doit répondre dans un délai de trente jours.

L’importance de l’accompagnement par FRS Consulting

Une phase de contrôle n’est jamais un exercice agréable. Ainsi, être bien accompagné permet de faire face aux demandes de l’Administration fiscale de manière plus sereine. A ce titre, FRS Consulting vous propose son accompagnement et son expertise :

• En amont d’un contrôle par la sécurisation de votre périmètre de déclaration (analyse de l’éligibilité de vos projets R&D, échelle de risque, calcul des dépenses associées, réalisation d’un dossier justificatif financier et technique) ;
• Pendant un contrôle avec l’analyse et la clarification des projets et des dépenses remis en cause (consolidation scientifique et technique des synthèses, recalcul des dépenses, réalisation d’argumentaires à l’appui d’une veille juridique et fiscale) ;
• Après un contrôle avec la mise en place de bonnes pratiques pour la gestion de votre CIR.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information, nos experts sont disponibles pour échanger sur vos besoins.