La question est déterminante pour les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche (CIR). Une mauvaise délimitation des opérations peut conduire à intégrer des dépenses non éligibles dans l’assiette déclarée ou, à l’inverse, à exclure des travaux de recherche réalisés pendant une phase de montée en échelle.

• Le critère essentiel n’est pas le stade d’avancement industriel du projet, mais la nature scientifique et technique des travaux effectués.

La R&D vise à résoudre des incertitudes scientifiques ou techniques

Au sens du CIR, les activités de R&D comprennent :

• La recherche fondamentale
• La recherche appliquée
• Le développement expérimental

Le développement expérimental occupe une place importante dans l’industrie. Il consiste à exploiter des connaissances existantes en vue de concevoir de nouveaux produits ou procédés.

Le guide du CIR du ministère chargé de la Recherche s’appuie sur les critères du Manuel de Frascati de l’OCDE pour caractériser les opérations de R&D :

• La nouveauté des connaissances recherchées
• La créativité de la démarche
• L’existence d’une incertitude scientifique ou technique
• Le caractère systématique des travaux
• La possibilité de transférer ou reproduire les résultats

La présence d’un nouveau produit, d’une technologie innovante ou d’un investissement industriel important ne suffit donc pas à démontrer l’existence d’une opération de R&D.

L’industrialisation poursuit un objectif différent

L’industrialisation consiste généralement à transformer un produit ou un procédé développé en une solution pouvant être fabriquée de manière répétable, fiable et économiquement viable.

Elle peut comprendre la conception des moyens de production, les réglages d’équipements, la qualification des procédés, la préparation des gammes de fabrication ou encore l’augmentation des cadences.

Ces opérations mobilisent parfois des compétences techniques très avancées. Elles ne constituent cependant pas nécessairement des activités de R&D.

• Une difficulté d’ingénierie, même complexe, ne représente pas automatiquement une incertitude scientifique ou technique au sens du CIR.

La distinction repose notamment sur l’existence de connaissances accessibles permettant ou non de résoudre le problème rencontré.

Le prototype est souvent au cœur des travaux de développement industriel.

Il peut servir à tester un nouveau matériau, vérifier le comportement d’un équipement, expérimenter une formulation ou caractériser un procédé.

• Toutefois, tous les prototypes ne relèvent pas du CIR.

Le prototype expérimental

Un prototype peut être associé à une opération de R&D lorsqu’il est nécessaire pour tester des hypothèses et lever des incertitudes scientifiques ou techniques.

Prenons l’exemple d’une entreprise qui développe un nouveau matériau composite destiné à résister à des températures élevées :

1. Les modèles théoriques existants ne permettent pas de prédire de manière satisfaisante son comportement après plusieurs cycles thermiques
2. L’entreprise conçoit alors différents prototypes, réalise des essais de vieillissement accéléré et analyse les mécanismes de dégradation

Dans cette situation, les travaux expérimentaux peuvent relever de la R&D, sous réserve que l’entreprise démontre sa démarche scientifique suivie et les connaissances acquises.

Le prototype de validation industrielle

La situation est différente lorsque les caractéristiques techniques du produit sont déjà définies.

Un prototype supplémentaire peut alors servir à vérifier la conformité aux spécifications, préparer la production ou réaliser une démonstration commerciale. Si ces opérations n’impliquent plus de résolution d’incertitudes scientifiques ou techniques, elles ne relèvent pas du CIR au titre de la R&D.

Cette distinction est explicitement prévue par la doctrine fiscale.

Le BOFiP précise que la conception, la construction et les essais de prototypes peuvent relever de la R&D tant qu’ils visent à lever des incertitudes. En revanche, la fabrication ultérieure d’exemplaires destinés au lancement de la production ou à des usages commerciaux n’entre pas, pour ce seul motif, dans les activités de recherche.

• À retenir : un prototype n’est pas éligible parce qu’il est nouveau, mais parce qu’il est nécessaire à une opération de R&D identifiable.

Dans l’industrie, les installations pilotes jouent un rôle central dans le passage du laboratoire à la production.

Elles permettent notamment de tester un procédé à une échelle supérieure, d’acquérir des données expérimentales et de vérifier des hypothèses dans des conditions plus représentatives.

Quand une installation pilote relève-t-elle de la R&D ?

Une installation pilote peut être associée à des opérations de R&D lorsque son objectif principal est de produire des connaissances scientifiques ou techniques nécessaires à la résolution d’incertitudes.

Imaginons une entreprise développant un procédé de recyclage chimique. Les essais en laboratoire ont démontré la faisabilité de certaines réactions. Toutefois, le comportement du procédé à plus grande échelle reste insuffisamment maîtrisé.

L’entreprise construit une installation pilote pour étudier les transferts thermiques, la cinétique des réactions, les phénomènes d’encrassement et les interactions entre paramètres opératoires.

Si ces phénomènes ne peuvent pas être maîtrisés par la simple application de connaissances existantes, les campagnes expérimentales destinées à les comprendre peuvent constituer des opérations de R&D.

Quand le pilote devient-il une unité de production ?

Une fois les incertitudes levées, l’installation peut être utilisée pour produire des lots commerciaux, optimiser les coûts ou augmenter les cadences. Ces activités ne relèvent pas de la R&D, même si l’équipement conserve l’appellation d’installation pilote.

Le BOFiP précise qu’une installation pilote utilisée comme une unité normale de production ne peut plus être considérée, du seul fait de sa qualification de pilote, comme affectée à des opérations de recherche.

Il est donc indispensable de distinguer les campagnes expérimentales des activités de production.

• Un même équipement peut être utilisé successivement, ou alternativement, pour des travaux de R&D et pour des opérations industrielles.

Le passage du laboratoire à une échelle pilote, puis industrielle, est souvent désigné par le terme scale-up.

Cette phase peut révéler des phénomènes qui n’étaient pas observables à petite échelle. Il peut s’agir, par exemple, de difficultés liées aux transferts de chaleur, aux écoulements, à l’homogénéité des mélanges, à la stabilité des formulations ou aux interactions entre matériaux et équipements.

Le changement d’échelle ne suffit pas à caractériser la R&D

Une entreprise qui augmente la capacité de production d’un procédé connu n’effectue pas nécessairement des travaux de recherche.

Lorsque les solutions techniques sont disponibles et que les difficultés peuvent être résolues par des méthodes d’ingénierie établies, les travaux relèvent de l’industrialisation.

Mais le changement d’échelle peut révéler de nouvelles incertitudes

À l’inverse, certains phénomènes peuvent apparaître uniquement lors du passage à une échelle supérieure.

Prenons un procédé de fabrication de panneaux composites biosourcés. Les essais en laboratoire ont permis d’obtenir les propriétés mécaniques recherchées. Lors du passage à une ligne pilote, des gradients de température provoquent toutefois une polymérisation hétérogène et une dégradation des performances du matériau.

Les connaissances accessibles ne permettent pas d’expliquer complètement le phénomène.

L’entreprise engage alors une démarche expérimentale : formulation d’hypothèses, modélisation des transferts thermiques, essais comparatifs et analyse des propriétés obtenues.

Dans cette situation, les travaux visant à comprendre et maîtriser les phénomènes identifiés peuvent relever du développement expérimental.

En revanche, une fois les paramètres maîtrisés, les opérations destinées à augmenter les cadences ou à réduire les coûts de fabrication ne deviennent pas éligibles du seul fait qu’elles concernent le même procédé.

• Le passage à l’échelle peut donc contenir des opérations de R&D, mais il ne constitue pas, dans son ensemble, une activité de recherche.

L’identification des opérations éligibles constitue une première étape. Il faut ensuite déterminer les dépenses qui peuvent leur être directement rattachées.

Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel doivent être rattachées aux travaux de recherche éligibles. Dans un projet industriel, les mêmes ingénieurs peuvent participer à la fois à des campagnes expérimentales et à des opérations d’industrialisation. Il est donc nécessaire de documenter leur affectation réelle.

Une ventilation fondée uniquement sur l’intitulé du poste ou sur un pourcentage forfaitaire non justifié peut fragiliser le dossier.

Les équipements et installations

Les dotations aux amortissements de certaines immobilisations affectées directement aux opérations de recherche peuvent entrer dans l’assiette du CIR. Cela peut notamment concerner des équipements utilisés pour la réalisation d’essais, de prototypes ou d’installations pilotes.

En cas d’utilisation mixte pour la R&D et la production, la doctrine prévoit une prise en compte au prorata du temps effectif d’utilisation pour la recherche, à condition de pouvoir déterminer précisément cette utilisation.

Il ne faut donc pas assimiler automatiquement le coût total d’une installation pilote à une dépense de CIR.

Les prestations externalisées

Les dépenses de recherche confiées à des organismes extérieurs peuvent être prises en compte sous certaines conditions, notamment celles relatives à la nature des travaux, aux organismes prestataires et, lorsque requis, à leur agrément.

Un contrat d’ingénierie industrielle ou une facture d’essais ne suffit pas, à lui seul, à établir l’éligibilité de la prestation.

Les subventions publiques

Lorsque des subventions publiques sont reçues à raison d’opérations de recherche, elles doivent être prises en compte selon les règles de déduction applicables à l’assiette du CIR.

Cette question mérite une attention particulière dans les projets industriels bénéficiant simultanément d’aides à l’investissement et de soutiens à la R&D.

• L’objectif est de rattacher chaque dépense à une opération de recherche clairement identifiée, sans confondre le budget global du projet industriel avec l’assiette du CIR.

Il peut être pertinent de mentionner le crédit d’impôt innovation (CII) dans le cadre de ce dossier. En effet, certains projets industriels peuvent comporter des travaux qui ne répondent plus aux critères de la R&D, mais qui concernent encore la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. Pour les PME répondant aux conditions requises, ces opérations peuvent éventuellement relever du CII.

Ce dispositif obéit à des règles distinctes de celles du CIR, notamment concernant la notion de nouveau produit et les performances supérieures par rapport aux produits existants sur le marché.

Une opération ne devient pas automatiquement éligible au CII parce qu’elle ne relève pas du CIR.

• Cette distinction est particulièrement importante lors du passage du développement expérimental à l’industrialisation.

Il n’existe pas de moment figé marquant la fin des activités de R&D dans un projet industriel. La mise en service d’une installation pilote, l’obtention d’un premier produit conforme ou le lancement d’une fabrication ne constituent pas, à eux seuls, des critères suffisants pour qualifier toutes les opérations réalisées avant ou après ces événements.

La R&D prend fin, pour une opération donnée, lorsque les travaux ne visent plus à résoudre les incertitudes scientifiques ou techniques qui justifiaient cette opération. De nouvelles incertitudes peuvent néanmoins apparaître ultérieurement et conduire à engager d’autres opérations de recherche.

Il est donc préférable de raisonner par opération scientifique ou technique, plutôt que de qualifier globalement un projet comme relevant de la R&D ou de l’industrialisation.

Les projets industriels innovants ne suivent pas toujours une succession parfaitement linéaire entre recherche, développement, prototypage et production.

Des travaux de R&D peuvent être réalisés sur des installations proches des conditions industrielles, notamment lorsqu’un changement d’échelle révèle des phénomènes encore insuffisamment maîtrisés.

À l’inverse, les activités de préparation de la production, d’optimisation courante ou de qualification standard ne sont pas éligibles au CIR du seul fait qu’elles concernent un produit ou un procédé innovant.

• Pour sécuriser le CIR, la question essentielle n’est donc pas : « Sommes-nous encore en phase de développement ? », mais : « Quelles incertitudes scientifiques ou techniques cherchons-nous encore à résoudre, et par quels travaux ? »

Une analyse rigoureuse des opérations, associée à une traçabilité technique et financière adaptée, permet de mieux délimiter les dépenses éligibles et de réduire les risques en cas de contrôle.

1. Code général des impôts — Article 244 quater B. Fondement juridique du CIR, catégories de dépenses et dispositions relatives au CII.
   https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053544409/2026-07-09
2. BOFiP — BOI-BIC-RICI-10-10-10-20. Champ d’application du CIR, activités concernées, prototypes et installations pilotes, notamment paragraphes 340 à 360.
   https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6486-PGP.html
3. BOFiP — BOI-BIC-RICI-10-10-10-25. Distinction entre activités de R&D et activités connexes.
   https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13206-PGP.html
4. BOFiP — BOI-BIC-RICI-10-10-20-10. Amortissements des immobilisations affectées à la recherche, notamment en cas d’utilisation mixte R&D/production.
   https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6494-PGP.html
5. BOFiP — BOI-BIC-RICI-10-10-45-10. Champ d’application du CII et distinction entre prototypes de R&D, d’innovation et opérations non éligibles.
   https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9077-PGP.html
6. Ministère chargé de la Recherche — Guide du crédit d’impôt recherche 2025. Méthodologie d’identification des opérations de R&D et constitution du dossier justificatif.
   https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-du-credit-d-impot-recherche-2025-100247