Un projet d’intelligence artificielle (IA) est-il automatiquement éligible au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou au Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

La réponse est non.

L’administration fiscale ne finance pas une technologie en tant que telle. Elle finance des travaux répondant à des critères précis de recherche ou d’innovation.

IA et CIR : quand un projet devient-il de la R&D ?

Le CIR s’appuie sur les principes du Manuel de Frascati. Un projet n’est éligible que s’il vise à résoudre une incertitude scientifique ou technique qui ne peut être levée directement à partir des connaissances disponibles.

En matière d’IA, plusieurs thématiques peuvent relever du CIR :

• Développement de nouvelles architectures de modèles
• Amélioration de la robustesse des systèmes d’IA
• Réduction des hallucinations dans les modèles génératifs
• Nouvelles méthodes d’explicabilité pour les modèles complexes
• Techniques innovantes de compression ou d’optimisation énergétique
• Approches hybrides combinant intelligence artificielle et raisonnement symbolique
• Systèmes de décision autonomes évoluant dans des environnements incertains

Dans ces situations, l’entreprise ne cherche pas simplement à appliquer une technologie existante. Elle cherche à produire une connaissance nouvelle ou à dépasser une limite identifiée dans l’état de l’art.

Exemple de projet éligible au CIR

Une entreprise souhaite développer une solution d’IA générative destinée à l’analyse documentaire dans un environnement fortement réglementé.

Les modèles existants présentent un taux d’hallucination incompatible avec les exigences métier. Les équipes de recherche doivent développer de nouvelles méthodes de validation, de contrôle du raisonnement et d’estimation de la confiance des réponses.

Le projet repose sur des hypothèses scientifiques, des protocoles expérimentaux et des travaux de recherche appliquée.

Dans ce cas, l’éligibilité au CIR est généralement justifiable.

Exemple de projet non éligible au CIR

Une entreprise développe un chatbot interne basé sur un modèle existant et accessible via API.

Les travaux consistent essentiellement à rédiger des prompts, connecter des bases documentaires et paramétrer les réponses.

Même si le projet apporte de la valeur à l’entreprise, il ne comporte pas de véritable incertitude scientifique ou technique.

Le projet ne relève donc généralement pas du CIR.

IA et CII : quand un produit devient-il innovant ?

Le CII répond à une logique différente.

Il ne vise pas la recherche scientifique mais la conception d’un produit nouveau présentant des performances supérieures à celles disponibles sur le marché.

L’entreprise doit démontrer une amélioration significative des critères suivants :

• Les performances fonctionnelles
• Les performances techniques
• L’ergonomie
• L’éco-conception
• L’expérience utilisateur

L’innovation peut reposer sur l’IA sans que les algorithmes eux-mêmes soient nouveaux.

Exemple de projet IA éligible au CII

Une PME développe un copilote juridique capable :

• D’analyser automatiquement des contrats
• D’identifier les clauses à risque
• De proposer des recommandations contextualisées
• De générer des synthèses exploitables par les juristes

Les tests démontrent une réduction importante du temps d’analyse et une amélioration significative de la détection des risques par rapport aux solutions concurrentes.

Le produit présente alors des performances nouvelles et mesurables susceptibles de justifier une éligibilité au CII.

Exemple de projet IA non éligible au CII

Une entreprise déploie un chatbot conversationnel standard reposant sur un grand modèle de langage existant.

Le projet consiste principalement à intégrer une technologie disponible sur le marché sans apporter de différenciation significative ou de performances supérieures démontrables.

L’éligibilité au CII est alors généralement difficile à défendre.

Vous développez des solutions d’IA ? Parlons-en !

L’IA ouvre des perspectives d’innovation considérables, mais tous les projets ne relèvent pas automatiquement du CIR ou du CII. Une analyse approfondie des objectifs scientifiques, des verrous rencontrés, des travaux réalisés et du caractère innovant du produit est indispensable pour évaluer leur éligibilité.

Les spécialistes des technologies numériques et de l’IA de FRS Consulting vous accompagnent dans l’analyse de vos projets. Qu’il s’agisse d’identifier les activités relevant du CIR, d’évaluer l’éligibilité d’un produit au CII ou de structurer votre dossier justificatif, nos équipes réalisent un audit technique et fiscal afin de sécuriser vos démarches et de valoriser au mieux vos travaux d’innovation.

==> Ne manquez pas notre prochain article sur les principales familles d’IA et leur potentiel d’éligibilité.