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PME innovantes : les dispositifs fiscaux incontournables pour financer vos projets innovants

Innover nécessite des ressources humaines, techniques et financières importantes. En France, trois dispositifs fiscaux permettent de réduire les coûts des projets innovants et d’accompagner les PME dans leurs efforts de recherche et de développement (R&D) : le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII). Complémentaires, ces dispositifs répondent à des logiques différentes. Comprendre leurs spécificités est donc essentiel pour identifier les dispositifs adaptés à son entreprise.

Dossier

19.06.26

5 min

Le statut JEI : un dispositif pensé pour accompagner les jeunes entreprises innovantes

 

Créé pour favoriser l’émergence d’acteurs technologiques à fort potentiel, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux PME répondant à certains critères de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux sur leurs activités de recherche et d’innovation.

Pour être qualifiée de JEI, une entreprise doit respecter plusieurs conditions :

  • Être une PME au sens communautaire
  • Avoir été créée depuis moins de 8 ans
  • Exercer une activité innovante entrant dans le champ de la recherche, du développement ou de l’innovation
  • Être indépendante dans son capital et son fonctionnement
  • Engager des dépenses de R&D représentant au moins 20 % de ses charges fiscalement déductibles

Le statut JEI permet de bénéficier d’exonérations sociales sur certains emplois liés aux activités de recherche et développement.

Le statut JEI représente un soutien financier important dans les premières années de développement des PME innovantes, qui permet de renforcer leurs investissements en R&D tout en maitrisant leur trésorerie.

 

Découvrez les statuts JEI (Jeune Entreprise Innovante), JEC (Jeune Entreprise de Croissance) et JEII (Jeune Entreprise d’Innovation à Impact) dans notre offre.

Le CIR : soutenir les projets de R&D

 

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est le principal dispositif de soutien fiscal à la recherche et à l’innovation en France, à destination des entreprises réalisant des activités de R&D.

Les activités concernées par le CIR visent ainsi à :

  • Lever une incertitude technique réelle par rapport à l’état de l’art existants
  • Via l’acquisition de nouvelles connaissances ou le développement de nouvelles technologies
  • Selon une démarche scientifique structurée et reproductible

Les travaux concernés peuvent donc relever de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée, ou du développement expérimental.

Le CIR permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% sur les dépenses engagées dans les activités de R&D. Pour les PME, ce crédit d’impôt peut être récupéré en remboursement immédiat ou sous forme de créance.

Le CIR représente un outil stratégique pour diminuer le coût des programmes de recherche et préserver la capacité d’investissement des entreprises innovantes.

 

Le CII : accompagner l’innovation produit des PME

 

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal exclusivement adressé aux PME pour soutenir leurs activités d’innovation.

Les activités concernées par le CII visent la conception et le développement de produits nouveaux présentant des performances et fonctionnalités supérieures à ceux existants sur le marché.

Par exemple :

  • La conception de prototypes
  • La réalisation d’installations pilotes
  • Le développement de nouveaux produits ou fonctionnalités innovantes

Le CII permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% des dépenses engagées pour des activités d’innovation en remboursement immédiat ou sous forme de créance.

Le CII constitue un levier important pour réduire le coût de développement de produits innovants avant leur mise sur le marché.

 

CIR, CII et JEI : Comment choisir le bon dispositif

 

CIR, CII et JEI répondent à des objectifs différents, mais peuvent être complémentaires. L’enjeu consiste donc moins à choisir un dispositif unique qu’à construire une stratégie fiscale cohérente avec le cycle de développement de l’entreprise.

FRS Consulting vous accompagne pour établir votre stratégie de financement de l’innovation.

Ensemble, analysons vos activités et déterminons le ou les dispositifs adaptés à votre situation. Nous vous accompagnons également dans la qualification des dépenses éligibles pour chaque dispositif et pour sécuriser leur mobilisation via une documentation solide des travaux réalisés.

Découvrez également notre article « Choisir entre CIR, CII et CICo : le guide comparatif complet« .

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