Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est le principal dispositif de soutien public à la recherche et développement en France. Il vise à encourager les entreprises à investir dans des activités de R&D en réduisant le coût fiscal associé à ces travaux. Son champ d’application est volontairement centré sur les activités présentant une véritable incertitude scientifique ou technique.

Le CIR concerne ainsi les projets qui cherchent à dépasser les connaissances disponibles et à résoudre des problématiques pour lesquelles l’état de l’art ne fournit pas de solution immédiate. Il s’agit notamment de travaux visant à lever des verrous scientifiques ou techniques clairement identifiés, c’est-à-dire des obstacles que les connaissances actuelles ne permettent pas de surmonter de manière directe.

Dans ce cadre, les projets éligibles peuvent conduire à la production de nouvelles connaissances, qu’elles soient théoriques ou appliquées, ou encore au développement de méthodes, d’algorithmes ou de technologies inédites.

Le dispositif couvre un large spectre d’activités, allant de la recherche fondamentale, centrée sur la compréhension de phénomènes sans objectif d’application immédiate, à la recherche appliquée, orientée vers des finalités plus concrètes, mais toujours marquée par une incertitude scientifique.

Il inclut également le développement expérimental, qui correspond à des travaux de validation, de test ou de prototypage visant à vérifier la faisabilité de concepts ou de solutions dans des conditions proches de la réalité. Ce qui distingue le CIR des activités d’ingénierie classique ou d’optimisation incrémentale, c’est précisément l’existence d’un raisonnement scientifique structuré et d’une incertitude quant aux résultats attendus.

Le CIR est donc le dispositif de référence pour les projets où l’incertitude scientifique est centrale.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est destiné aux PME qui développent des produits nouveaux sans atteindre le niveau de R&D du CIR.

C’est un dispositif complémentaire du CIR, destiné spécifiquement aux petites et moyennes entreprises. Il vise à soutenir les phases de conception de nouveaux produits lorsqu’ils présentent un caractère innovant, sans pour autant relever du niveau d’incertitude scientifique exigé pour le CIR.

Le CII s’applique principalement aux opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. L’innovation est ici appréciée au regard de performances supérieures sur le plan technique, fonctionnel, ergonomique ou environnemental par rapport aux produits existants sur le marché.

Contrairement au CIR, le CII ne requiert pas la levée d’un verrou scientifique, mais il doit néanmoins s’agir d’un travail structuré de conception et de validation technique. Il s’inscrit donc davantage dans une logique de développement produit que de recherche scientifique à proprement parler.

Le CII s’adresse donc à l’innovation produit, en aval de la R&D.

Le Crédit d’Impôt pour la Recherche Collaborative (CICo) soutient les entreprises qui travaillent en partenariat avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC).

Il a été conçu pour encourager les entreprises à développer des projets de recherche en partenariat avec des organismes publics ou assimilés. Il vise à renforcer les collaborations entre le monde académique et le monde économique afin d’accélérer la production de connaissances et leur transfert vers l’industrie.

Ce dispositif concerne les dépenses engagées dans le cadre de contrats de collaboration de recherche conclus avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances. L’objectif est de structurer des projets dans lesquels chaque partie contribue activement à des travaux de R&D, avec un partage des risques scientifiques et des résultats.

Le CICo se distingue ainsi par sa logique partenariale : il ne s’agit pas uniquement de financer une activité interne de R&D, mais de favoriser la co-construction de solutions innovantes avec des acteurs publics ou parapublics. Il complète le CIR en renforçant l’ancrage des entreprises dans des écosystèmes de recherche plus larges.

Le CICo repose ainsi sur des principes spécifiques :

• Collaboration réelle, et non prestation de service
• Facturation au coût de revient sans marge
• Participation financière minimale de l’ORDC (logique de cofinancement)
• Dépenses plafonnées à 6 M€ par an

Le CICo est donc le dispositif des projets de recherche collaboratifs structurés.

Oui, mais sous conditions strictes :

• Les dépenses doivent être clairement distinctes
• Un même coût ne peut pas être financé deux fois
• Chaque dispositif répond à une logique propre (R&D, innovation, collaboration)

Dans la pratique, la difficulté ne réside pas dans les dispositifs eux-mêmes, mais dans la qualification correcte des projets et des dépenses.

Une mauvaise classification peut entraîner :

• Une perte d’avantage fiscal
• Un redressement en cas de contrôle
• Ou une sous-optimisation des financements disponibles

Chez FRS Consulting, nous vous aidons à identifier, qualifier et sécuriser le dispositif de financement public le plus adapté à vos projets d’innovation.

Grâce à une analyse approfondie de vos activités, nous déterminons si vos travaux relèvent du CIR, du CII ou du CICo, et structurons l’ensemble de votre démarche afin de garantir la conformité fiscale et optimiser le niveau de financement obtenu.

Notre accompagnement couvre l’intégralité du processus :

• Qualification des projets et des dépenses éligibles
• Sécurisation des critères techniques et scientifiques
• Structuration des collaborations et des partenariats de recherche
• Constitution et justification des dossiers en cas de contrôle

Notre objectif : transformer vos projets d’innovation en leviers de financement fiables, sécurisés et pleinement optimisés.