Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est le dispositif le plus connu. Il soutient les entreprises qui réalisent des activités de R&D au sens strict.

Il concerne les projets visant à :

• lever des verrous scientifiques ou techniques
• produire de nouvelles connaissances
• développer des méthodes ou technologies nouvelles

Typiquement, le CIR s’applique à :

• recherche fondamentale ou appliquée
• développement expérimental
• travaux scientifiques structurés

Le CIR est donc le dispositif de référence pour les projets où l’incertitude scientifique est centrale.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est destiné aux PME qui développent des produits nouveaux sans atteindre le niveau de R&D du CIR.

Il concerne notamment :

• conception de nouveaux produits
• prototypes et maquettes
• amélioration significative de produits existants

Exemples de projets éligibles :

• développement d’un nouveau logiciel avec fonctionnalités inédites
• création d’un prototype industriel
• design d’un produit innovant destiné à être commercialisé

Le CII s’adresse donc à l’innovation produit, en aval de la R&D.

Le Crédit d’Impôt pour la Recherche Collaborative (CICo) soutient les entreprises qui travaillent en partenariat avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC).

Il s’applique lorsque :

• une entreprise collabore avec une université, un laboratoire ou un organisme de recherche agréé
• un contrat de collaboration est formalisé en amont du projet
• les travaux sont réalisés conjointement avec partage des risques et des résultats

Le CICo repose sur des principes spécifiques :

• collaboration réelle, et non prestation de service
• facturation au coût de revient sans marge
• participation financière minimale de l’ORDC (logique de cofinancement)
• dépenses plafonnées à 6 M€ par an

Le CICo est donc le dispositif des projets de recherche collaboratifs structurés.

Oui, mais sous conditions strictes :

• les dépenses doivent être clairement distinctes
• un même coût ne peut pas être financé deux fois
• chaque dispositif répond à une logique propre (R&D, innovation, collaboration)

Dans la pratique, la difficulté ne réside pas dans les dispositifs eux-mêmes, mais dans la qualification correcte des projets et des dépenses.

Une mauvaise classification peut entraîner :

• une perte d’avantage fiscal
• un redressement en cas de contrôle
• ou une sous-optimisation des financements disponibles

Chez FRS Consulting, nous vous aidons à identifier, qualifier et sécuriser le dispositif de financement public le plus adapté à vos projets d’innovation.

Grâce à une analyse approfondie de vos activités, nous déterminons si vos travaux relèvent du CIR, du CII ou du CICo, et structurons l’ensemble de votre démarche afin de garantir la conformité fiscale et optimiser le niveau de financement obtenu.

Notre accompagnement couvre l’intégralité du processus :

• qualification des projets et des dépenses éligibles
• sécurisation des critères techniques et scientifiques
• structuration des collaborations et des partenariats de recherche
• constitution et justification des dossiers en cas de contrôle

Notre objectif : transformer vos projets d’innovation en leviers de financement fiables, sécurisés et pleinement optimisés.