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Simulateur d'aides
6000 C'est le nombre d'aides qu'il existe en Europe pour les entreprises. Une part non négligeable de ces aides sont dédiées au soutien de l'innovation. Horizon 2020 consacre d'ailleurs une part du budget aux PME européennes 6000
47 milliards C'est en euros ce que dépense la France pour soutenir l’innovation de ses entreprises, soit 2.3% de son PIB. L'objectif de L'Union Européenne est que les Etats Membres consacrent 3% du PIB à l'innovation à l'Horizon 2020 47 milliards
80% C'est le pourcentage de ces financements publics captés par les grands groupes, organisés pour en bénéficier au mieux. Les PME tournent souvent le dos à ces dispositifs car jugés trop complexes à mettre en oeuvre 80%
2,58 milliards C'est, en euros, la somme de fonds européens dédiés à l'innovation et réservés aux entreprises françaises qui n'ont pas été attribués dans le cadre de la programmation européenne 2007-2013 (7ème PCRD, CIP, FEDER, FSE), alors que la France contribue à hauteur de 6 milliards à ce budget européen. 2,58 milliards

Aides à l'innovation

En France, l’aide à l’innovation s’élève à 47 milliards d’euros (2,3% du PIB) et devrait atteindre 3% à l’horizon 2020. Peu de PME parviennent à tirer pleinement parti des 6.000 aides existantes, en dehors des très populaires CIR et JEI (Jeune Entreprise Innovante). Or ces derniers dispositifs ne représentent financièrement que 10% des aides proposées.

La méthode FRS

FRS Consulting a élaboré une méthode pour faire du financement une composante intégrante de votre stratégie d’innovation, au même titre que les grands groupes. Nous capitalisons sur l’expertise de nos consultants, sur notre plateforme du financement de l’innovation et sur nos services pour structurer et optimiser durablement le financement de vos projets innovants.

Avec FRS Consulting, vous bénéficierez de toutes les aides publiques auxquelles votre entreprise peut prétendre.
Vous restez ainsi concentrés sur ce qui

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Garantir le présent pour mieux se projeter dans l’avenir. Telle est notre vision du financement de l’innovation
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Home FRS - FRS Consulting - Ensemble, donnons du sens au Financement de l'Innovation

Home FRS

Aides à l'innovation

En France, l’aide à l’innovation s’élève à 47 milliards d’euros (2,3% du PIB) et devrait atteindre 3% à l’horizon 2020. Peu de PME parviennent à tirer pleinement parti des 6.000 aides existantes, en dehors des très populaires CIR et JEI (Jeune Entreprise Innovante). Or ces derniers dispositifs ne représentent financièrement que 10% des aides proposées.

La méthode FRS

FRS Consulting a élaboré une méthode pour faire du financement une composante intégrante de votre stratégie d’innovation, au même titre que les grands groupes. Nous capitalisons sur l’expertise de nos consultants, sur notre plateforme du financement de l’innovation et sur nos services pour structurer et optimiser durablement le financement de vos projets innovants.

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vos côtés.

Entreprise

NOTRE entreprise

Fondé en 2011 et basé à Paris, FRS Consulting est un cabinet de conseil en forte croissance doté d’une double expertise : scientifique et fiscale. A l’image de ses dirigeants, FRS Consulting réunit des consultants seniors de formation scientifiques (docteurs et ingénieurs), devenus spécialistes du financement de l’innovation. Nous recourons à un réseau de partenaires experts sur des problématiques spécifiques notamment fiscale. Outre notre parfaite connaissance du secteur de la recherche, nos équipes disposent d’une forte expertise sectorielle, notamment dans les NTIC et sciences de la vie.

Enfin, nous sommes fortement impliqués dans l’éco-système français de l’innovation, aux côtés des organismes financeurs ou de contrôle et des autres instances : Direction Générale des Finances publiques (DGFIP), Ministère de l’enseignement Supérieur de la Recherche (MESR), Banque Publique d’Investissements (BPI), Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE), Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)… Nous

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sommes par ailleurs membres de Galilee.sp, du Club gestion financière d’associés en finance et de Réseau Entreprendre 75 et 92.

Excellence, confiance et audace

Ce sont les trois valeurs cardinales de FRS Consulting. Elles imprègnent fortement les relations que nous entretenons avec nos clients, comme la culture interne de notre cabinet.

F acteur d’excellence

Selon FRS Consulting, l’innovation dans une PME doit être incrémentale

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et s’inscrire dans un projet d’entreprise à moyen et long terme. La problématique du financement de cette innovation étant clé, il convient pour chaque PME d’élaborer un plan personnalisé à 3 ans qui s’appuie sur les outils de financement adéquats. Ce plan exige une réflexion en amont bien construite pour l’aider à tendre vers l’excellence. Il s’appuie sur une proposition de valeur forte, singulière et pertinente que FRS Consulting va aider à faire émerger, en lien étroit avec chaque client.

R elai de confiance

De notre point de vue, l’Homme est la première richesse d’une organisation et la confiance, l’un des éléments fondamentaux de son adhésion à tout projet d’entreprise. Chez FRS Consulting, nous œuvrons à établir des relations de respect, de transparence et de confiance à la fois avec nos clients et en interne. C’est le gage de rapports professionnels féconds, profitables à tous et durables. Nous avons le souci que chaque collaborateur, par sa rigueur, son professionnalisme et ses valeurs humaines garantisse la pérennité de cette relation de confiance.

S ens de l’audace

S’il fallait définir FRS Consulting en un mot, ce serait l’Audace. Nous avons en effet la conviction que la crise mondiale actuelle est une opportunité pour tous ceux qui ont foi en l’initiative et le talent, notamment français. Les PME qui maintiennent leurs investissements dans l’innovation orientée usages, en anticipant intelligemment et de façon pragmatique les besoins utilisateurs, seront les gagnantes de demain. Ainsi, nous nous attachons par exemple à ce que tous nos collaborateurs consacrent 10% de leurs temps à de la R&D en interne.

Des associés rompus au montage et à la gestion de programme de R&D d’envergure

Les trois dirigeants de FRS consulting sont issus de laboratoires de recherche en entreprise et de cabinets de conseil en management des coûts. Ils présentent des expertises complémentaires :

Person

Abdou SAMB

Président

Au fil de son parcours professionnel, Abdou se découvre une passion pour l’innovation et les PME françaises dont il souhaite faire rayonner l’excellence. Titulaire de deux diplômes d’ingénieur, le premier en mathématiques appliquées et le second en informatique, il débute sa carrière à la SNCF comme ingénieur sur les systèmes de géolocalisation. Il intervient ensuite à la DSI d’EDF sur des projets de recherche en Business Intelligence (BI) avant de rejoindre le cabinet Lowendalmasaï comme consultant senior en financement de l’innovation puis Manager. Il y met en place et développe le département « Mathématiques, Informatiques et Télécoms ».

 

 

 

Person

Jean-Georges FISHER

Directeur Général

L’histoire démontre que les esprits les plus créatifs ont toujours été ceux qui se situaient aux carrefours d’espaces où les échanges culturels et l’accès aux connaissances étaient possibles. Son parcours professionnel a fini de convaincre Jean-Georges que les entreprises ayant la possibilité de mettre en application ce concept sont des propulseurs d’innovation. Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en biologie, sa carrière en R&D démarre au sein du laboratoire MERCK où il intervenait sur des projets de Recherche en discovery et pre-clinique.
Il a ensuite rejoint le cabinet Lowendalmasaï en

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tant que consultant en financement de l’Innovation puis Manager du département Biologie, chimie, agroalimentaire et matériaux qu’il a créé.

 

 

 

Person

Nicolas RAYNAUD

Directeur commercial

Diplômé de l’Ecole Supérieure du Commerce Extérieur, Nicolas a commencé sa carrière au sein du cabinet Optimal finance où il avait en charge le développement commercial de l’offre fiscale du cabinet auprès des sociétés du CAC 40. Puis il a rejoint le cabinet Lowendalmasaï pour y développer l’offre financement de l’innovation dans les nouvelles technologies de l’information et les médias. Convaincu par ses précédentes expériences que les Start-up, PME et ETI ont chacune un besoin individuel d’accompagnement lié au développement de leur projet, il rejoint FRS en 2011 pour animer l’équipe commerciale et construire une offre rééllement orientée « bénéfice client » en cultivant le modèle du « sur mesure ».

 

 

 

Profils recherchés : motivés, talentueux et audacieux

Pour faire face à la croissance rapide de notre société, nous recrutons régulièrement de nouveaux collaborateurs.

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Chez FRS Consulting, chaque client est unique.

Références

Nos Références

Plus d’une centaine d’entreprises françaises nous font confiance depuis notre création en 2011. Principalement issues des TIC et des sciences de la vie, elles nous restent fidèles.

UNIVERS CINE UNIVERS CINE
CLINACT CLINACT
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DR PIERRE RICAUD DR PIERRE RICAUD
DANIEL JOUVANCE DANIEL JOUVANCE
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AXONAL AXONAL
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TEMPO PHARMA TEMPO PHARMA
MELBERRIES MELBERRIES
QED QED
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MFG LABS MFG LABS
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ALLOCINE ALLOCINE
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A quelles aides publiques françaises et européennes pouvez-vous prétendre ? Votre entreprise est-elle éligible au CIR ? A hauteur de combien?

Simulateurs

Simulateurs

Cette rubrique vise à vous donner une rapide idée de toutes les aides auxquelles votre entreprise peut prétendre, et à en estimer le montant quand cela est possible. Trackφnov®, notre plateforme de l’innovation vous dote d’une vision globale alors que les deux autres simulateurs sont dédiés au CIR et au statut de JEI.

Toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Trackφnov® est la plateforme du financement de l’innovation de FRS Consulting. Unique sur le marché et constamment mise à jour, elle recense de

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façon exhaustive toutes les aides publiques françaises et européennes existantes à l’heure actuelle. Consultez Trackφnov® pour avoir, en quelques clics, un aperçu de toutes les aides auxquelles votre entreprise est potentiellement éligible.

Ajouter vos mots clés séparés par une virgule.

Effacer

Critères

325

Dispositifs

12

International

86

National

227

Régional

Le Crédit Impôt Recherche & vous

Votre entreprise est-elle éligible au CIR

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et si oui, à hauteur de combien ? Consultez notre simulateur CIR pour le savoir.

Phase 1 – Votre entreprise est-elle éligible au CIR

Phase 2 – Montant estimé de votre CIR

Le statut de Jeune Entreprise Innovante & vous

Votre entreprise respecte-t-elle les critères pour  pour bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Consultez notre simulateur JEI pour le savoir.

Une parfaite connaissance des aides publiques: la pierre angulaire de notre métier

Financements

Les Aides au financement

Destinés au soutien et à la promotion de la R&D, les outils de financement de l’innovation sont peu utilisés par les PME qui, pourtant, devraient en être les principaux bénéficiaires.
L’attribution de ces aides peut être conditionnée à plusieurs facteurs:

  • la nature et la portée des dépenses engagées
  • la structure de l’entreprise et son secteur d’activité
  • son implantation géographique

L’évolution permanente des règles d’attribution de ces aides exige un travail de veille rigoureux
La promesse de FRS Consulting
est d’abord de vous informer sur ces aides puis de vous aider à en bénéficier.

CIR

En Bref:

Le Crédit d’Impôt Recherche, communément appelé « CIR », vise à inciter les entreprises à engager et maintenir des dépenses de Recherche & Développement. Créé en 1983 puis aménagé plusieurs fois notamment par la loi de finance 2008, le CIR permet d’obtenir un financement partiel de ses travaux de R&D, jusqu’à 30% des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés.

Qui peut en bénéficier ?

Toute entreprise ayant une activité commerciale, industrielle ou agricole, qu’elle soit soumise à l’Impôt sur les Sociétés ou à l’Impôt sur le Revenu dans les catégories des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Descriptif

Le Crédit d’Impôt Recherche est un outil de financement incontournable pour la PME et représente aujourd’hui un levier de financement essentiel pour l’entreprise. Il est calculé en fonction des dépenses de R&D réalisées par l’entreprise au cours de l’année civile, quelque soit la date de clôture. Le CIR est une ressource nette pour l’entreprise car il vient, soit en déduction directe de l’impôt sur les bénéfices à payer (Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur les Revenus), soit sous forme de restitution immédiate (pour les PME au sens européen soit un effectif <250 personnes et CA<50M€)

Dépenses éligibles

  • les dépenses de personnel
  • les dépenses de sous-traitance de R&D
  • les dépenses de brevets
  • les dotations aux amortissements des matériels de recherche
  • les dépenses de veille technologique…

Innovation majeure : le rescrit

La Loi de Finance 2013 introduit la possibilité de déposer une demande d’avis préalable (rescrit) 6 mois avant le dépôt de la déclaration spéciale (déclaration CIR 2069-A). Cette modalité représente une avancée forte dans la sécurisation du CIR au moyen du rescrit. En effet, auparavant, un rescrit n’avait de valeur qu’à la condition que la demande soit effectuée avant le commencement des travaux, ce qui représentait un frein important dans l’utilisation du rescrit.
A présent, il est possible de demander l’avis à l’administration même lorsque les travaux ont déjà été engagés, et ce jusqu’à 6 mois avant le dépôt de la déclaration (15 octobre pour une société clôturant ses comptes au 31/12).
Ainsi si le projet est initié en janvier, l’entreprise a 10 mois pour travailler sur le projet et identifier si les travaux réalisés et la complexité scientifique rencontrée permettent de classifier le projet comme de la R&D. Cette mesure permet également d’avoir une meilleure vision du projet et ainsi de le présenter le plus précisément possible à l’administration afin d’obtenir son avis, opposable en cas de contrôle.

CII

Une nouvelle mesure baptisée « Crédit d’Impôt Innovation » (CII) vient élargir le périmètre des dépenses éligibles au CIR.

Dans ce cadre, seront éligibles au CII les dépenses réalisées pour la conception de prototypes ou installations pilotes de « nouveaux produits », un nouveau produit étant considéré comme un bien n’existant pas sur le marché et offrant des « performances supérieures sur le plan technique, de l’écoconception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités ».

JEI

En bref :

Créé par la loi de finances pour 2004, le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales et fiscales. Près de 2.000 entreprises bénéficient de ce statut en France, ce qui fait de la France l’un des pays les plus attractifs d’Europe pour les PME innovantes.

Qui peut en bénéficier ?

Les PME de moins de 8 ans qui consacrent au moins 15% de leurs charges à la R&D

Descriptif

Le statut JEI ouvre droit à des allègements fiscaux plafonnés « aux minima » (exonération d’IS, …) et à des exonérations sociales (exonérations de cotisations sociales patronales pour les chercheurs, les techniciens, …)

Pour bénéficier du statut de JEI, l’entreprise doit remplir les 5 conditions suivantes :

  • Etre une P.M.E. (Effectif inférieur à 250 personnes et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou disposer d’un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros)
  • Avoir moins de huit ans
  • Réaliser des dépenses de R&D supérieures ou égales à 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de l’exercice pour lequel elle sollicite le statut.
  • Etre indépendante au sens de l’article 44 sexies du Code général des impôts.
  • Etre réellement nouvelle, elle ne doit pas être issue d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité préexistante ou d’une reprise d’une telle activité.

Dépenses éligibles

  • les dépenses de personnel
  • les dépenses de sous-traitance de R&D
  • les dépenses de brevets
  • les dotations aux amortissements des matériels de recherche
  • les dépenses de veille technologique…

 

ANR

L’ANR soutien des projets collaboratifs menés en partenariat entre laboratoires de recherche publics et entreprises (au moins un laboratoire et une entreprise) visent donc à atteindre en commun des résultats de recherche qui seront profitables aux deux parties, en permettant aux laboratoires publics d’aborder de nouvelles questions de recherche, ou de les aborder différemment, et en permettant aux entreprises d’accéder à la recherche publique de meilleur niveau afin d’améliorer à terme leurs capacités d’innovation. Il s’agit également de renforcer le transfert de résultats et savoir-faire issus de la recherche publique vers le monde économique.

D’une durée de 24 à 48 mois et portant sur toutes les disciplines scientifiques, le projet peut être subventionné à hauteur de 200 000 € jusqu’à 800 000 €, le taux de financement des PME variant entre 45 et 35 % des dépenses éligibles, en matière de recherche fondamentale, recherche industrielle et développement expérimental.

 

BPI Financement

BPI Financement est la branche de la BPI qui a repris les dispositifs gérés jusqu’au milieu de l’année de 2013 par OSEO. Ces dispositifs, concernant les différentes étapes de la vie de l’entreprise (de la création à la transmission en passant par le développement grâce à l’innovation et au déploiement international), se regroupent en 3 grandes catégories :

- Les subventions : elles expriment le souhait d’une entité publique d’apporter son soutien à des projets relevant d’un secteur spécifique ou agissant auprès d’un public spécifique, dans le but de répondre à un besoin. Fréquemment versée par tranches, la subvention est définitivement acquise par l’entreprise, il n’est pas nécessaire de la rembourser.

- Les avances remboursables et prêts : Les avances remboursables prennent la forme d’une avance pour le financement d’un projet, remboursable en totalité en cas de succès technique du projet, partiellement ou pas du tout en cas d’échec. Elles sont versées en plusieurs tranches en fonction du projet présenté et du type d’entreprise porteuse. Les prêts ont un fonctionnement similaire, à la différence près qu’ils sont versés en une seule fois et doivent être remboursés quelle que soit l’issue du projet financé. Ces deux dispositifs concernent les projets proches du marché (développement, étapes précédant la commercialisation…) qui présentent un risque d’échec plus faible.

- Les garanties : la BPI s’appuie sur des fonds de garantie dotés par la ressource publique. Ces fonds sont dédiés à des finalités dont le risque est élevé (création, innovation, international, transmission, etc.). La garantie n’est déclenchée qu’en dernier recours, sur une partie seulement du prêt accordé par la banque (au maximum 70%)

Quel que soit le dispositif sollicité, le montant du financement accordé n’excédera pas les fonds propres de l’entreprise.

FUI

Le FUI est exclusivement réservé aux entreprises membres des pôles de compétitivité. Il leur permet d’être subventionné à hauteur de 750 000 € par projet maximum selon les modalités suivantes : 45% des dépenses liées au projet pour

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les PME membres d’un pôle (30% hors pôle), 25% pour les autres entreprises.

Nécessairement collaboratif (au moins deux entreprises et un organisme de recherche public), le projet peut concerner tous les secteurs d’activités à condition qu’il démontre son caractère fortement innovant et la levée de verrous technologiques. Le projet doit en outre présenter des retombées économiques pour le territoire national. On notera qu’avant tout dépôt d’un projet FUI, celui-ci doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité.

 

CIE

Le Crédit d’Impôt pour les dépenses de prospection commerciale est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, de valoriser leur projet d’export. Il est destiné aux PME (moins de 250 salariés et Chiffre d’Affaire inférieur à 50 M€), y compris celles membres d’un groupe, qui réalisent des dépenses de prospection à l’international et qui effectue un recrutement dédié à l’export. Les dépenses éligibles sont les indemnités et prestations versées à un Volontaire International en Entreprise (VIE), les frais de déplacement et d’indemnités attachées, les frais d’étude et de recherche, les participations aux salons, manifestations commerciales, frais de publicité, frais de conseil et honoraires. La déduction fiscale est égale à 50% du montant des dépenses dans la limite de 40 000€ pour les PME seule, sur une période de 24 mois à compter du recrutement du salariés concerné. Ce crédit d’impôt ne peut être obtenu qu’une seule fois par entreprise pour chaque période d’imposition.

COFACE

COFACE est une filiale de NATIXIS rattachée au Groupe BPCE qui s’est spécialisée dans l’assurance-crédit à l’exportation. Sont proposées des assurances, avances et garanties des dépenses des entreprises françaises dont le chiffre d’affaire est compris entre 1.5 million et 50 millions de chiffre d’affaire(500M€ pour l’Assurance Prospection). Les dépenses de prospection nouvelles et régulières sont assurées, garanties et avancées dans cette mesure : frais de voyage, de séjours et rémunération des salariés pendant la durée et sur la zone garanties, frais de recrutement, salaires et charges du personnel recruté pour les besoins de prospection, frais de formation, de participation à des manifestions, frais d’étude, d’adaptation des produits au marchés, honoraires, frais de dépôts de marque ou brevet, frais de conseil. Les quotités sont calculées selon le chiffre d’affaire de l’entreprise, allant de 35% jusqu’à 75% pour des CA compris entre 300M€ et 500M€ ; 100% des dépenses sont avancées avec un crédit bancaire, si le budget est inférieur à 100 000€.

Fiscalité Recherche Internationale

Il existe des incitations fiscales à la recherche équivalents au CIR dans de nombreux pays à l’échelle internationale.

BPI Financement

La BPI propose quelques dispositifs ayant l’objectif de soutenir le développement international des entreprises, parmi lesquels on compte notamment :

- L’ADICI, avance remboursable qui soutient à hauteur de 65% des dépenses éligibles une entreprise française qui réalise un programme d’innovation en collaboration avec un partenaire international

- Le prêt de développement export, appuyé sur un prêt bancaire du même montant, qui finance les frais d’implantation à l’étranger ainsi que l’augmentation du besoin de fonds de roulement qu’elle nécessite, pour des montants compris entre 30 000 € et 3 millions

HORIZON 2020

Horizon 2020 est structuré autour de 3 priorités d’intervention :

- l’Excellence scientifique à savoir l’ambition d’élever le niveau d’excellence de la base scientifique européenne et garantir un flux constant de recherche de classe mondiale afin d’assurer la compétitivité à long terme de l’Europe ;

- la primauté industrielle : il s’agira de renforcer le caractère attractif de l’Europe pour les investissements dans la recherche et l’innovation (y compris l’éco-innovation) en promouvant les activités qui sont en phase avec la réalité des entreprises ;

- les défis de société avec la mise en œuvre d’une approche axée sur les défis à relever, en mobilisant des ressources et des connaissances couvrant plusieurs domaines, technologies et disciplines scientifiques, y compris les sciences sociales et humaines. Ce volet est une réponse directe aux priorités stratégiques recensées dans la stratégie Europe 2020, dont Horizon 2020 est une des initiatives.

Les projets doivent être portés par un consortium d’au moins 3 entités légales ressortissant de 3 Etats membres ou associés différents. Cette configuration est le minimum requis. Dans les faits, un petit projet comporte 5 à 6 partenaires et un gros projet une cinquantaine

Il existe un nouvel instrument réservé aux entreprises, la « Fast track to innovation » : Sont concernés des projets proches du marché, répondant aux (problématiques des KET et défis sociétaux portés par un consortium de 5 partenaires minimum. La subvention s’élève à 3 millions € par projet maximum. L’appel à projets sera ouvert en continu avec 3 deadlines par an. Le « time to grant » sera au maximum de 6 mois.

De plus 20% des budgets de la 3ème priorité – défis de société – est réservé aux PME

Toute notre expertise à travers nos actualités.

Actualité

Notre actualité

Cette rubrique vous présente l’actualité de FRS Consulting : nos

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