5 min Immobilisation des dépenses de développement : faut-il corriger sa déclaration CIR ou CII ? Vous avez déposé votre déclaration de CIR ou de CII. Quelques mois plus tard, votre expert-comptable vous informe que les dépenses engagées pour votre projet vont finalement être immobilisées. La réaction est souvent la même : "Si ces dépenses ne sont plus comptabilisées de la même manière, faut-il modifier notre déclaration de CIR ou de CII ?" La réponse est généralement non. Le fait qu'une dépense soit immobilisée en comptabilité ne signifie pas qu'elle cesse d'être éligible au crédit d'impôt. Décryptage 31.07.26
5 min Les études cliniques sont-elles éligibles au CIR ? Pour les entreprises du secteur de la santé, les études cliniques représentent souvent une part importante des dépenses de R&D. Pourtant, toutes ne sont pas appréciées de la même manière au regard du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Si les essais cliniques interventionnels de phases I à III sont généralement reconnus comme relevant des opérations de recherche et développement, la situation est plus délicate pour certaines études menées après l'autorisation de mise sur le marché, notamment les études observationnelles. Décryptage 24.07.26
3 min Aides publiques CIR : le TA de Montpellier précise le traitement des subventions et prêts Bpifrance Le traitement des aides publiques est l'un des sujets les plus sensibles en matière de Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Si le principe paraît simple - les subventions publiques reçues pour financer des travaux de recherche doivent être déduites de l'assiette du CIR - son application soulève régulièrement des difficultés. Deux jugements rendus par le tribunal administratif de Montpellier en mai et juin 2026 illustrent ces incertitudes. Décryptage 17.07.26