fr en
Nous contacter
Accueil Le blog Modernisation du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Modernisation du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le projet de loi de finances 2024 propose d'importantes réformes, avec l'introduction de deux nouveaux statuts Jeune Entreprise Innovante (JEI) et des ajustements sur les avantages fiscaux pour stimuler l'innovation et la croissance des PME en France.

Décryptage

16.11.23

5 min

« Jeune Entreprise Innovante » (JEI) : Le projet de loi de finances pour 2024 contient plusieurs amendements visant à remanier ce dispositif

Aménagement du dispositif « Jeune Entreprise Innovante » 

Le seuil de dépenses consacrées à la recherche et au développement pour être qualifiée de JEI serait ramené à 10 % au lieu de 15 % actuellement. 

L’exonération d’impôt sur les bénéfices cesserait de s’appliquer aux entreprises créées à compter du 1er janvier 2024. 

Création de deux nouveaux statuts JEI 

A compter du 1er janvier 2024, deux statuts JEI distincts seraient créés, permettant de bénéficier d’aides spécifiques :  

  • Jeunes Entreprises d’Innovation et de Croissance (JEIC) 
    • PME créées depuis moins de huit ans ; 
    • Dépenses de recherche représentant entre 5 et 10% des charges; 
    • Augmentation nette, par rapport à l’exercice précédent, du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (actifs corporels et incorporels) et du nombre de salariés
  • Jeunes Entreprises d’Innovation de Rupture (JEIR) : 
    • PME créées depuis moins de douze ans ; 
    • Condition sur détention du capital identique à celle du statut JEI actuel. 
    • Dépenses de recherche représentant au moins 30 % des charges OU conditions spécifiques du statut actuel Jeune Entreprise Universitaire (JEU) concernant la direction ou la détention du capital et les activités de valorisation des travaux de recherche.  

Renforcement de la réduction d’impôt au titre de la souscription de part au capital de PME

A compter de 2025, les versement réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 dans le cadre souscriptions de part au capital des entreprises possédant le statut JEI, ouvriraient droit à une réduction d’impôt au taux de 30% dans la limite de 75 000 € pour les contribuables seuls et de 150 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés. 

Ces contenus peuvent également vous intéresser

6 min

Choisir entre CIR, CII et CICo : le guide comparatif complet

Le financement public de l’innovation en France repose sur plusieurs dispositifs complémentaires, mais souvent confondus : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo). Comprendre leurs différences est essentiel pour sécuriser ses déclarations et optimiser le financement de ses projets.

Décryptage 05.06.26
6 min

Loi de finances 2026 : quels impacts pour l’innovation et pourquoi le statut Jeune Docteur reste absent ?

La loi de finances 2026, publiée au Journal officiel, préserve les grands équilibres du financement de l’innovation, tout en ajustant certains dispositifs pour répondre aux priorités industrielles et sociétales actuelles. Toutefois, si le texte apporte de la visibilité, il laisse aussi un point majeur en suspens : le rétablissement du statut Jeune Docteur. Nous décryptons pour vous : i) Comment la loi n° 2026‑103 du 19 février 2026 sécurise-t-elle les dispositifs clés de financement de l’innovation ? ii) Quels ajustements sont apportés pour favoriser l’industrie verte et l’innovation à impact ? iii) Pourquoi le rétablissement du statut Jeune Docteur, très attendu par les entreprises, n’a-t-il pas été adopté ?

Décryptage 02.03.26
5 min

Adoption de l’IA en santé : où en est le secteur en 2026 ?

L’intelligence artificielle s’impose de plus en plus dans le paysage de la santé française, mais jusqu’où est-elle réellement adoptée ? Une enquête nationale menée par le Hub France IA, en collaboration avec la DGE et la HAS, auprès de plus de 1 000 acteurs du sanitaire et du médico-social, offre un panorama clair des usages, bénéfices et freins de l’IA dans le secteur. L’enquête, accessible en ligne du 10 février 2025 au 10 mai 2025, s’adressait aussi bien aux utilisateurs d’outils et de systèmes d’IA qu’aux fabricants et intégrateurs de solutions technologiques.

Actualité 23.02.26

Pour aller plus loin

S’abonner à notre newsletter

Recevez notre actualité

« * » indique les champs nécessaires

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

J'ai lu et j'accepte la politique de protection des données de FRS Consulting