La rentrée marque traditionnellement le début de la période de renouvellement des agréments CIR pour les organismes dont l’agrément arrive à échéance en fin d’année. Or depuis 2025, la procédure a évolué. On vous explique tout.

Les demandes d’agrément CIR sont désormais déposées exclusivement en ligne via CIROCO, la nouvelle plateforme du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Pour les organismes qui doivent déposer leur dossier dans les prochaines semaines, il est primordial d’anticiper cette nouvelle procédure et de ne pas attendre le dernier moment pour adapter la rédaction du dossier.

Une nouvelle plateforme depuis le 1er juillet 2025

Depuis le 1er juillet 2025, les demandes d’agrément sont déposées via CIROCO, l’outil collaboratif mis en place par le ministère chargé de la Recherche.

Accéder à la plateforme CIROCO

Notons que cette évolution modifie sensiblement la manière de préparer un dossier. En effet, auparavant, le demandeur constituait un dossier comprenant un formulaire et une présentation d’une opération de R&D, accompagnée des différentes pièces justificatives. Bien que cette présentation suivait une trame fixée par le ministère, le niveau de détail apporté pour chaque partie était plutôt laissé à l’appréciation du rédacteur.

Dorénavant, même si le fond ne change pas, une grande partie des informations est directement saisie dans la plateforme avec des champs soumis à des limites de caractères. Le dossier doit donc être beaucoup plus synthétique avec des informations structurées et hiérarchisées pour tenir dans les espaces prévus par la plateforme. Cette contrainte est particulièrement importante pour la présentation de l’opération de R&D, puisque le dossier doit permettre à l’expert scientifique de comprendre rapidement :

• Le contexte de l’opération
• Le verrou scientifique ou technique rencontré
• L’état de l’art et les limites des connaissances existantes
• La démarche scientifique mise en œuvre
• Les résultats obtenus ou attendus
• Le rôle propre de l’organisme demandeur
• Les moyens humains et matériels mobilisés

Ainsi, le fond du dossier reste le même, mais la forme de sa présentation a changé.

Première demande ou renouvellement : quelles sont les dates à retenir ?

Pour les organismes de droit privé, le calendrier diffère selon qu’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.

• Première demande d’agrément CIR

Une première demande d’agrément CIR doit être déposée entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année au titre de laquelle l’agrément est demandé.

Par exemple, pour obtenir un agrément au titre de l’année 2027, la demande devra être déposée entre le 1er janvier et le 31 mars 2027.

À défaut, l’agrément ne pourra prendre effet qu’à compter de l’année suivante.

• Renouvellement d’un agrément en cours de validité

Pour un renouvellement, la demande doit être déposée entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année accordée.

Ainsi, pour un organisme dont l’agrément arrive à échéance au 31 décembre 2026, la période de renouvellement est ouverte du 15 août au 30 novembre 2026.

La campagne de renouvellement est donc actuellement ouverte.

Nous vous recommandons fortement de ne pas attendre les derniers jours de novembre pour déposer votre dossier. La préparation du dossier ainsi que son dépôt est chronophage et le MESR indique un délai moyen de traitement de 8 mois à compter du moment où le dossier est complet.

Quelles sont les conditions pour obtenir un agrément CIR ?

L’agrément CIR a pour objectif de vérifier qu’un organisme dispose du potentiel nécessaire pour réaliser des travaux de R&D pour le compte de tiers.

Pour les organismes privés, le MESR vérifie notamment que l’organisme a réalisé, dans l’année précédant la demande, des opérations de recherche scientifique et technique :

• Sous sa propre responsabilité
• Avec ses propres moyens
• En ayant défini la démarche scientifique mise en œuvre
• Et en ayant réalisé lui-même une partie des travaux

L’agrément est délivré après une expertise scientifique et technique du dossier. Il ne suffit donc pas de démontrer que l’organisme intervient dans des projets innovants ou travaille pour des entreprises faisant elles-mêmes de la R&D. L’objectif est de démontrer la capacité propre de l’organisme à mener des travaux de recherche.

Pour un organisme privé dans le cas général, le dossier repose sur la présentation d’une seule opération de R&D, achevée depuis moins d’un an ou encore en cours de réalisation. Cette opération doit être choisie avec soin pour être suffisamment représentative des capacités de recherche de l’organisme et permettre de démontrer que celui-ci joue un rôle important et avéré dans la réalisation des travaux.

Le choix du projet présenté est donc stratégique et doit permettre de présenter de manière claire le verrou scientifique, la démarche mise en œuvre et les résultats obtenus peut constituer un meilleur support pour démontrer le potentiel de R&D.

Quelles informations faut-il préparer ?

Pour un organisme privé relevant du cas général, le dossier doit notamment comprendre :

• La présentation d’une opération de R&D récente ou en cours, suivant le modèle proposé par CIROCO
• Les diplômes les plus élevés et les CV des chercheurs ou techniciens affectés à l’opération, dans la limite de 5 personnes
• Le Kbis ou document équivalent permettant de justifier l’existence juridique de l’entreprise
• Le contrat de prestation direct entre le donneur d’ordre et le prestataire à agréer peut également être demandé en particulier pour la présentation d’études cliniques

Les pièces justificatives doivent être rédigées en français ou en anglais. Une traduction sera demandée dans le cas contraire, également pour les diplômes.

Le renouvellement n’est pas une simple formalité administrative

Le fait de disposer déjà d’un agrément CIR ne dispense pas de présenter un dossier scientifique solide lors de son renouvellement. En effet, le MESR précise que la demande de renouvellement est constituée de manière similaire à une première demande et qu’elle est examinée dans les mêmes conditions. Autrement dit, le renouvellement constitue une nouvelle occasion pour le ministère de vérifier le potentiel de R&D de l’organisme.

Il est donc déconseillé de considérer le renouvellement comme une simple actualisation du précédent dossier.

Et pour l’agrément CII ?

Lorsqu’un organisme obtient un agrément CIR, il peut également demander l’agrément au titre du Crédit d’impôt innovation (CII) sans constituer de dossier spécifique. Le ministère chargé de la Recherche peut alors délivrer l’agrément CII tant que l’agrément CIR reste en cours de validité. En revanche, les demandes d’agrément CII qui ne sont pas liées à un agrément CIR relèvent d’une procédure distincte auprès du ministère chargé de l’Industrie. Il est donc important de distinguer les deux situations avant d’entamer sa démarche.

À retenir pour les renouvellements 2026

Le renouvellement de l’agrément CIR ne doit donc pas être abordé comme une simple formalité administrative : avec CIROCO, la capacité à synthétiser et à structurer efficacement l’information scientifique devient un véritable enjeu de préparation du dossier.

Votre agrément CIR arrive à échéance en 2026 ? Chez FRS Consulting, nous vous accompagnons dans la préparation de votre dossier de renouvellement et vous aidons à valoriser au mieux vos travaux de R&D dans le nouveau format CIROCO.

Contactez-nous !

Pour vous aider, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche met à disposition plusieurs ressources pour préparer une demande d’agrément :

• La page dédiée aux agréments CIR des organismes privés
• La page dédiée à la procédure et au calendrier du dépôt
• Le Guide du CIR, notamment sa partie consacrée aux agréments
• La plateforme CIROCO pour effectuer la demande
• La liste des organismes agréés publiée en open data.