Faire un premier état des lieux des projets de l’année dès la rentrée permet d’identifier les projets intéressants, de vérifier leur éligibilité et de commencer à réunir les éléments nécessaires à leur justification.

Au contraire, attendre la fin de l’année pour se poser cette question peut compliquer considérablement la préparation du dossier. Les équipes ont parfois changé, les projets ont évolué et les travaux réalisés plusieurs mois auparavant sont plus difficiles à reconstituer.

Quels projets ont été menés depuis le début de l’année ?

La première étape consiste à ne pas partir des dépenses, mais des projets et des travaux effectivement réalisés.

Depuis janvier, de nouveaux projets ont peut-être été lancés. Certains ont également évolué de manière importante : un prototype a été développé, une nouvelle version d’un produit est en cours de conception, une difficulté technique a été rencontrée ou plusieurs solutions ont été testées sans aboutir.

Ces évolutions sont importantes car l’éligibilité au CIR ou au CII s’apprécie au regard des caractéristiques du projet et des travaux réalisés :

• Pour le CIR, il faudra notamment déterminer si les travaux répondent à une véritable problématique de recherche et développement, avec un état des connaissances insuffisant et des incertitudes scientifiques ou techniques qui ne peuvent pas être levées par la simple application des connaissances existantes
• Pour le CII, l’analyse porte notamment sur le caractère nouveau et innovant du produit et sur les performances supérieures qu’il présente par rapport aux produits disponibles sur le marché

Un projet qui semblait peu intéressant en début d’année peut donc mériter une nouvelle analyse quelques mois plus tard.

Ne pas attendre décembre pour reconstituer les travaux

L’une des difficultés récurrentes dans la préparation d’un dossier CIR ou CII est la reconstitution des travaux plusieurs mois après leur réalisation.

À la fin de l’année, on peut facilement se souvenir qu’un problème technique a été rencontré. Il est en revanche beaucoup plus difficile de retrouver précisément :

• Les solutions envisagées
• Les hypothèses testées
• Les essais réalisés
• Les résultats obtenus
• Les difficultés rencontrées
• Et pourquoi certaines pistes ont finalement été abandonnées

Or ces éléments sont essentiels pour caractériser les travaux réalisés et, lorsqu’il s’agit de R&D, démontrer les incertitudes auxquelles l’équipe a été confrontée.

Comptes rendus d’essais, résultats expérimentaux, versions successives d’un prototype, cahiers de laboratoire, comptes rendus de réunions, résultats négatifs ou encore échanges entre les équipes : ces éléments permettent de conserver la mémoire du projet et sont précieux pour la rédaction finale du projet.

Un projet peut aussi avoir changé de nature

La rentrée est également l’occasion de vérifier si les projets identifiés en début d’année sont toujours dans la même situation.

En effet, un projet de R&D peut avoir abouti à une solution et entrer progressivement dans une phase de développement classique. À l’inverse, un développement initialement considéré comme relativement routinier peut avoir fait apparaître une difficulté technique inattendue et conduire à de véritables travaux de R&D.

De la même manière, un projet d’innovation peut évoluer au fil des développements et nécessiter une nouvelle analyse de son positionnement par rapport aux produits concurrents.

L’éligibilité n’est donc pas nécessairement une caractéristique figée du projet pour toute l’année. Elle doit être appréciée au regard des travaux réellement menés et de leur contexte.

Et les dépenses ?

La question des dépenses pourra être traitée dans un second temps, mais le point réalisé à la rentrée permet déjà d’anticiper leur identification.

Une fois les projets et les travaux concernés déterminés, il devient plus simple de rechercher les dépenses qui leur sont associées : temps consacré par les équipes, prestations de sous-traitance auprès de fournisseurs agréés, dépenses de fonctionnement ou autres dépenses susceptibles d’être prises en compte selon le dispositif.

Cela permet également de repérer suffisamment tôt certaines situations particulières : changement de personnel en cours d’année, intervention de plusieurs équipes sur un même projet, sous-traitance d’une partie des travaux ou encore difficulté à retrouver certaines informations.

Le raisonnement gagne ainsi à partir du projet et des travaux, plutôt que du montant des dépenses disponibles.

Premier diagnostic puis analyse approfondie

Faire ce point à la rentrée ne signifie pas que tous les projets doivent être analysés définitivement dès aujourd’hui.

Au contraire, certains projets vont encore évoluer au cours des derniers mois de l’année. De nouvelles difficultés peuvent apparaître, certaines pistes peuvent être abandonnées et d’autres travaux peuvent être engagés.

L’intérêt d’une revue en septembre est donc avant tout de prendre une photographie de la situation : quels sont les projets à surveiller, quelles informations sont déjà disponibles et quels points devront être approfondis avant la déclaration ?

Cette approche permet d’éviter deux écueils : découvrir en fin d’année un projet potentiellement éligible qui n’avait jamais été identifié, ou consacrer du temps à documenter un projet qui ne répond finalement pas aux critères du dispositif.

Anticiper en douceur

La préparation du CIR ou du CII ne devrait pas commencer quelques semaines/jours avant la déclaration. Pour autant, elle ne doit pas non plus devenir une contrainte administrative permanente pour les équipes opérationnelles.

L’enjeu est plutôt de trouver le bon équilibre : identifier suffisamment tôt les projets pertinents, analyser leur potentiel d’éligibilité et conserver progressivement les éléments utiles à leur compréhension.

La rentrée constitue justement un moment propice pour le faire, alors que les projets sont encore en cours et que les personnes qui les portent ont encore en mémoire les travaux réalisés depuis le début de l’année.

Chez FRS Consulting, nous accompagnons les entreprises dans cette démarche, depuis l’identification des projets potentiellement éligibles jusqu’à l’analyse des travaux et la constitution du dossier justificatif.

Et si septembre était le bon moment pour faire le point sur vos projets CIR/CII 2026 ?