5 min Budget 2026 : le Sénat retire 1 milliard d’euros à France 2030 Amendement II‑19 et gel des crédits France 2030 : quelles conséquences pour l’écosystème de l’innovation, les PME et startups françaises et le financement de la R&D ? Actualité 19.12.25
5 min IP Box : rattraper une option oubliée et optimiser la valorisation de votre propriété intellectuelle La fiscalité de l’innovation évolue, et les entreprises doivent adapter leurs stratégies pour maximiser les bénéfices de leurs actifs immatériels. Deux décisions récentes des tribunaux administratifs viennent clarifier la possibilité de rattraper l’option IP Box, même lorsqu’elle n’a pas été activée dans la liasse fiscale initiale. Actualité 16.12.25
5 min Commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux grandes entreprises (2024) La commission d’enquête du Sénat a mené un travail approfondi visant à faire la lumière sur l’utilisation des aides publiques accordées aux grandes entreprises en France, qu’il s’agisse de subventions, d’exonérations fiscales ou sociales, ou d’aides à la R&D. Décryptage 16.07.25