Jusqu’à la Loi de Finances 2025, les entreprises qui embauchaient des statut « Jeune Docteur » pouvaient bénéficier d’une aide fiscale intéressante. Le statut « Jeune Docteur » concerne uniquement des titulaires d’un doctorat en sciences, embauchés en CDI pour la première fois.

L’avantage : les frais de personnel (salaires et charges sociales) liés à ces recrutements étaient doublés dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). 

Cependant, cette mesure va disparaître avec l’entrée en vigueur de la Loi de Finances 2025, le 16 février dernier. Il est désormais important de comprendre les conséquences de cette suppression, mais aussi les cas où le statut peut encore bénéficier d’un soutien fiscal. 

La suppression de l’avantage fiscal pour les statuts « Jeune Docteur » ne concerne que les contrats de travail signés après le 16 février 2025. Concrètement, si un Jeune Docteur a été embauché avant cette date, il peut continuer à bénéficier de l’aide fiscale jusqu’à deux ans après la signature du contrat de travail, même après la promulgation de la loi. 

En résumé : les dépenses liées aux statuts « Jeune Docteur » embauchés avant le 16 février 2025 (et donc dont la signature du CDI précède la loi) peuvent encore être doublées pour le calcul du CIR. Ce maintien est donc valable jusqu’au 14 février 2027 au plus tard. 

Si vous faites partie des entreprises qui comptaient sur l’embauche de CDI en statut « Jeune Docteur » pour leurs projets de recherche, cette transition doit être anticipée. Il sera crucial de prendre en compte la suppression progressive de cet avantage fiscal et de revoir vos projets de recrutement en fonction des nouvelles conditions. De plus, il vous faudra veiller à bien saisir les dernières opportunités d’optimisation avant la suppression complète de ce dispositif. 

Les contrats signés après le 16 février 2025 ne bénéficieront plus du doublement des dépenses liées aux statuts « Jeune Docteur », ce qui aura un impact direct sur le montant du CIR, un levier important pour le financement de la R&D. 

L’éligibilité des dépenses liées aux statuts « Jeune Docteur » dans le cadre du CIR va être impactée par la fin de cet avantage. Vous devrez ajuster vos déclarations en prenant en compte la suppression de cet avantage fiscal pour les contrats de travail signés après février 2025.

Les ajustements apportés par la Loi de Finances 2025 nécessitent une réévaluation de votre stratégie de financement, notamment en matière de dépenses liées à la R&D. Il est important de : 

• Anticiper la transition : Si vous souhaitez maximiser les avantages fiscaux, examinez vos contrats en cours et prévoyez les embauches en statut « Jeune Docteur » avant le 16 février 2025.
  
• Mettre à jour vos déclarations fiscales : Après cette date, vous devrez revoir les montants déclarés au titre du CIR, en excluant le doublement des dépenses liées aux CDI « Jeune Docteur » pour les contrats postérieurs à la promulgation de la loi.
• Explorer de nouvelles opportunités de financement : Si l’impact sur le CIR est significatif, il peut être pertinent d’explorer d’autres dispositifs d’aides publiques à la R&D ou d’optimiser la gestion de vos crédits d’impôt en fonction des nouvelles règles.

FRS Consulting est à vos côtés pour vous accompagner dans l’optimisation de votre stratégie de financement pour l’innovation, en vous aidant à : 

• Anticiper l’impact des changements sur vos déclarations CIR et les aides liées au statut « Jeune Docteur », 

• Ajuster vos recrutements et vos projets de recherche pour maximiser les aides fiscales avant la disparition du dispositif, 

• Identifier d’autres leviers financiers et optimiser votre stratégie fiscale pour la R&D, notamment les financements publics nationaux et européens.

Besoin d’un décryptage personnalisé ? N’hésitez pas à nous contacter !