Nous avons abordé le profil Jeune Docteur dans les dépenses de personnel valorisables au titre du Crédit Impôt Recherche. Valorisé à deux fois son coût, ce profil est un bonus non négligeable pour une entreprise, à la condition de bien veiller à certaines subtilités. Quelles sont-elles ?

Qu’est-ce qu’un Jeune Docteur ?

Le profil de Jeune Docteur concerne le personnel titulaire d’un doctorat au sens de l’Article L612-7. Seuls les titres et diplômes conférant le grade de docteur ou leur équivalent international (Ph. D, etc.) sont pris en compte, excluant ainsi les diplômes d’État de docteur (médecine, pharmacie, vétérinaire, dentiste).

Pourquoi le Jeune Docteur est-il un atout pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Les dépenses de personnel associées sont prises en double de leur montant pendant les 24 mois suivant le premier recrutement en CDI, et le forfait des dépenses de fonctionnement est de 100% au lieu de 43%.

Quelles sont les conditions requises pour valoriser un profil Jeune Docteur ?

Deux conditions sont immuables pour valoriser un profil Jeune Docteur :

• Premier contrat CDI signé : Il doit s’agir du premier contrat CDI signé (en France ou à l’étranger) après l’obtention du doctorat. Une première subtilité est que si ce dernier a été rompu pendant la période d’essai*, il ne compte pas comme premier CDI (cette tolérance n’est admise qu’une fois).
• Effectif salarié de l’entreprise : L’effectif salarié de l’entreprise ne doit pas être inférieur à celui de l’année précédente. Cet effectif se détermine en ETP au prorata des taux R&D du personnel valorisé. Le BOFIP présente le calcul de la variation de l’effectif du personnel de recherche salarié.

*En l’absence de période d’essai prévue par le contrat de travail, les mois qui auraient pu correspondre à ladite période comptent comme période d’essai.

Comment contractualiser votre profil Jeune Docteur ?

Une autre subtilité est la contractualisation du statut Jeune Docteur. En effet, pour s’assurer de bénéficier des 24 mois dans leur entièreté, il est important de distinguer une contractualisation réalisée avant l’obtention du doctorat ou après l’obtention de celui-ci.

Le BOFIP (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 §220) indique que si le Jeune Docteur signe un contrat CDI avant l’obtention de son doctorat, la date de premier recrutement est celle :

• À laquelle a été signé un avenant au CDI initial reconnaissant la qualité de Jeune Docteur à la suite de l’obtention du doctorat ;
• Ou à la date prévue dans une clause du CDI initial qui détermine la reconnaissance de la qualité de Jeune Docteur à la suite de l’obtention du doctorat, sans que cette date puisse être antérieure à l’obtention effective du doctorat.

Exemples concrets pour éviter les erreurs lors du recrutement

La décision rendue par le conseil d’État le 31 mai 2024 (476354) est venue éclaircir ce point. Dans le cas d’un recrutement en premier CDI avant l’obtention du doctorat sans clause dans le contrat initial et sans avenant pour mentionner le profil du Jeune Docteur, voici ce qui a été retenu :

• Embauche le 14 juin 2016 et obtention du diplôme de doctorat le 23 novembre 2016 ;
• Point de départ des 24 mois le 23 novembre 2016 et fin des 24 mois le 13 juin 2018 (24 mois après la date du contrat initial).

Ce cas jugé montre une perte de 5,5 mois du statut Jeune Docteur. Sans avenant, le statut Jeune Docteur court de la date d’obtention du doctorat à la date du premier contrat CDI signé.

Comment profiter au maximum du statut Jeune Docteur pour votre entreprise ?

Afin d’éviter toute mauvaise surprise et conserver les 24 mois du statut de Jeune Docteur, voici donc les situations :

• Dans le cas d’un recrutement après l’obtention du doctorat :
  • Contrat mentionnant le statut « Jeune Docteur » ou non, les 24 mois démarrent à la signature du contrat et s’étendent jusqu’à 24 mois après.
• Dans le cas d’un recrutement avant l’obtention du doctorat :
  • Avec avenant à l’obtention du diplôme : les 24 mois débutent à l’obtention du diplôme et se terminent 24 mois après la signature de l’avenant.
  • Sans avenant : les 24 mois débutent à l’obtention du diplôme et se terminent 24 mois après la date de signature du contrat CDI initial.

Embaucher un Jeune Docteur peut offrir des avantages fiscaux considérables pour votre entreprise, notamment grâce au Crédit d’Impôt Recherche. En suivant ces conseils et en respectant les subtilités légales, vous pourrez maximiser ces bénéfices. En cas de questions ou pour vérifier l’application de ces conditions à votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter.