Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a récemment mis à jour ses recommandations concernant le format du dossier justificatif dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (C.I.R). Afin d’aider les entreprises à constituer ce dossier, le MESR a publié en ligne sur son site les documents suivants :

• Le template en format Word du dossier justificatif
• Le tableur Excel de synthèse financière et sa notice d’accompagnement.

Pour rappel, le dossier justificatif est à transmettre à l’administration fiscale à sa demande, lors d’un contrôle fiscal ou de l’instruction d’une demande de remboursement.

Les différents éléments du dossier justificatif CIR à fournir à l’administration fiscale

Tableau de « synthèse financière » : détaillant l’ensemble de vos dépenses déclarées au CIR

Dossier scientifique constitué d’une présentation de votre société et de ses activités de R&D, et d’une fiche scientifique descriptive pour chaque opération de R&D déclarée au CIR

Dossier justifiant la qualification de vos personnels déclarés au CIR : CV, fiches de postes, diplômes

Dossier justifiant vos dépenses externalisées : agréments CIR de vos prestataires, factures, contrats, cahiers des charges, livrables.

Focus sur les recommandations 2024 du MESRI concernant la rédaction de la fiche descriptive d’une opération de R&D

La fiche descriptive doit permettre de justifier en quoi l’opération menée est une opération de R&D au regard des critères du Manuel de Frascati. Elle doit ainsi comprendre les éléments suivants :

• Analyse critique de « l’état de l’art » justifiant l’existence des verrous ou incertitudes scientifiques et techniques ;
• Description des travaux menée, justifiant que la démarche suivie présente un élément de créativité, et est systématique, transférable et/ou reproductible.
• Résultats obtenus et contribution à l’acquisition de nouvelles connaissances scientifiques

La fiche descriptive de l’opération de R&D est rédigée annuellement. Pour une opération de R&D se déroulant sur plusieurs années, il est possible de rédiger le contexte général, le verro scientifique et les indicateurs de R&D de manière commune, puis de fournir année par année al démarche scientifique suivie et les résultats et contributions obtenus.

La fiche descriptive ne doit pas dépasser 10 pages par opération.

Recommandation FRS Consulting

La constitution du dossier justificatif peut être longue et fastidieuse pour les entreprises, compte tenu du nombre important de documents requis. Aussi, Nous vous recommandons de recueillir les différents éléments au fur et à mesure de l’exécution des opérations, en collaboration avec vos chefs de projets R&D, et cela sans attendre le déclenchement d’un contrôle fiscal.

Nous pouvons vous accompagner dans toutes les étapes de votre CIR, y compris dans les démarches relatives à la constitution du dossier justificatif. N’hésitez pas à nous solliciter pour de plus amples informations.