Les quatre volumes produits, rapport principal, documents d’audition, synthèse et bilan de communication, dessinent un tableau critique d’un système à la fois massif, peu lisible et très peu conditionné. A savoir :

Un volume d’aides considérable mais difficile à chiffrer : le montant total annuel des aides aux entreprises est estimé entre 108 et 211 milliards d’euros. Cela comprend des dispositifs très diversifiés, allant du Crédit Impôt recherche (CIR) aux aides à l’emploi ou à l’énergie;

Une forte concentration sur les grandes entreprises : celles-ci captent une part significative des aides, souvent sans réelle contrepartie. Par ailleurs, certaines entreprises bénéficient d’aides tout en menant des plans de licenciement, versant des dividendes ou en délocalisant leur production à l’étranger;

Un manque criant de transparence et de pilotage global : il n’existe aucun registre centralisé des aides et les données sont fragmentées entre administrations, peu accessibles, même aux parlementaires ;

Une quasi-absence d’évaluation sérieuse : très peu de dispositifs font l’objet d’une évaluation ex ante ou ex post. Le CIR, par exemple, représente plus de 7 milliards d’euros par an mais reste peu analysé dans son efficacité réelle;

Les sous-traitants sont les grands oubliés : les aides bénéficient directement aux donneurs d’ordre, mais rarement à leur chaîne de sous-traitance. Aucun dispositif ne garantit que les effets positifs des aides soient diffusés à ces acteurs pourtant essentiels à la structure industrielle.

Les deux tomes de comptes rendus d’auditions offrent une plongée dans les échanges entre les sénateurs et :

• Des dirigeants de grandes entreprises (Sanofi, Total, LVMH, STMicroelectronics, Michelin…); 
• Des représentants de l’administration (DGFIP, URSSAF, France Stratégie…);
• Des syndicats, ONG, économistes, juristes et journalistes.

Ces auditions révèlent souvent un décalage entre la finalité des aides et leur usage réel. Beaucoup d’intervenants pointent la nécessité de conditionner davantage les aides à des objectifs économiques, sociaux et environnementaux clairs.

La commission formule 26 recommandations qui peuvent être réparties en quatre axes :

Transparence

• Créer un registre public et un tableau de bord annuel. 
• Mieux suivre les aides européennes et les exonérations sociales

Rationalisation :

• Réduire le nombre de dispositifs d’ici 2030. 
• Créer un guichet numérique unique. 
• Réformer le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ;
• Réduction du plafond de sous-traitance ;
• Réduction du taux applicable ;
• Meilleur ciblage sectoriel et territorial.

Responsabilisation

• Interdire les aides aux entreprises condamnées ou procédant à des licenciements économiques ;
• Créer des clauses de remboursement automatique en cas de délocalisation ;
• Interdire les dividendes ou rachats d’actions pendant la période d’aide ;
• Conditionner les aides à des engagements concrets (emploi, transition écologique, sous-traitance…).

Évaluation :

• Rendre obligatoire l’évaluation de toute aide supérieure à 50 M€;
• Créer un organisme indépendant de suivi;
• Mettre en place un suivi tous les trois ans des impacts (emploi, innovation, transition, territoires…).

Le rapport envoie un signal fort. Les aides publiques doivent être mieux encadrées, mieux ciblées et conditionnées à des engagements concrets. Il ne s’agit pas forcément de dépenser moins, mais de dépenser mieux, pour servir des objectifs d’intérêt général : emploi, souveraineté industrielle, transition écologique, cohésion territoriale.

La commission a largement diffusé ses travaux : plus de 150 publications, des extraits d’auditions ayant atteint plus d’1 million de vues, et une large couverture médiatique. Le sujet a donc aussi trouvé un écho important dans l’opinion publique.

Chez FRS Consulting, nous pensons que le cœur du sujet, ce n’est pas tant le volume d’aides, mais la manière dont elles sont pilotées :

• Encourager l’innovation de manière responsable ;
• Soutenir ceux qui investissent, créent, relocalisent ;
• Évaluer, sans fragiliser ce qui fonctionne ;
• Mieux cibler les aides ? Oui, mais sans casser des leviers qui fonctionnent quand ils sont bien utilisés.

Si vous partagez notre vision, contactez nous.

• Essentiel 
• Rapport_CE_Aides_publiques Tome I.pdf 
• rapport_Aides_publiques_Tome_II_comptes_rendus.pdf ; 
• rapport_Aides_publiques_Tome_III_comptes_rendus.pdf ; 
• Bilan Aides publiques.pptx