Les études cliniques de phases I à III : un principe d’éligibilité bien établi

Les essais cliniques interventionnels de phases I à III constituent le prolongement des travaux de recherche engagés lors des phases précliniques.

Ils permettent notamment :

• D’évaluer la tolérance d’un candidat médicament ;
• De déterminer les posologies optimales ;
• De démontrer son efficacité clinique ;
• D’établir son rapport bénéfice/risque.

Ces travaux participent directement au développement de nouvelles connaissances scientifiques et s’inscrivent dans une démarche de recherche expérimentale.

En pratique, les dépenses afférentes à ces études sont généralement admises au CIR, sous réserve que les autres conditions d’éligibilité soient réunies.

Les études de phase IV : une situation différente

Après l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché (AMM), les objectifs évoluent.

Les études de phase IV visent principalement :

• Le suivi de la sécurité d’emploi ;
• La pharmacovigilance ;
• L’évaluation du médicament en conditions réelles d’utilisation ;
• L’étude des pratiques de prescription.

Ces travaux ne poursuivent pas nécessairement un objectif de recherche au sens du CIR.

Le cas particulier des études observationnelles

C’est aujourd’hui le point qui appelle le plus de vigilance.

Le Guide du ministère chargé de la Recherche relatif au CIR indique :

« Les études cliniques observationnelles de phase 4 ne sont pas considérées comme de la R&D. Elles ne sont donc pas éligibles au CIR. »

Le guide précise que ces études sont destinées notamment à la pharmacovigilance réglementaire ou à la pharmaco-épidémiologie après commercialisation.

Même si ce guide ne possède pas de valeur réglementaire, il reflète clairement la position actuellement retenue par les experts lors des contrôles.

Dans notre pratique, nous constatons d’ailleurs que les études observationnelles font désormais l’objet d’un examen particulièrement attentif. Elles sont fréquemment remises en cause lorsqu’elles correspondent à de simples collectes de données en vie réelle, à un suivi post-commercialisation ou à des études visant principalement à confirmer un profil de sécurité ou d’utilisation connu.

Pour autant, le caractère observationnel d’une étude ne conduit pas automatiquement à son exclusion du CIR. L’analyse doit porter sur la nature des travaux réalisés et sur leur contribution effective à une démarche de R&D, au regard des cinq critères définis par le Manuel de Frascati : la recherche d’un apport de connaissances nouvelles, la créativité, la présence d’incertitudes scientifiques ou techniques, une démarche organisée et reproductible, ainsi que la possibilité de transférer ou de réutiliser les connaissances produites.

Ainsi, une étude observationnelle pourra être considérée comme éligible lorsque sa mise en œuvre vise à lever des verrous scientifiques ou méthodologiques identifiés, et qu’elle s’inscrit dans un programme de recherche structuré allant au-delà d’un simple recueil de données en conditions réelles.

Une analyse au cas par cas reste indispensable

En pratique, la qualification d’une étude ne peut pas reposer uniquement sur son intitulé ou sur sa nature observationnelle.

Une même méthodologie d’étude peut répondre à des objectifs très différents selon le contexte scientifique dans lequel elle s’inscrit. Une étude observationnelle réalisée dans le cadre d’un programme de recherche visant à produire de nouvelles connaissances ou à lever des incertitudes scientifiques ne sera pas analysée de la même manière qu’une étude de suivi en vie réelle destinée à documenter l’utilisation courante d’un produit.

Avant toute déclaration au CIR, il est donc essentiel d’analyser :

• les objectifs scientifiques poursuivis ;
• les connaissances nouvelles attendues ;
• les incertitudes scientifiques ou techniques auxquelles les travaux cherchent à répondre ;
• la contribution effective de l’étude aux objectifs de recherche poursuivis ;
• la nature des travaux réellement réalisés et leur caractère structuré.

Cette analyse permet d’apprécier le niveau de risque et de construire, lorsque cela est justifié, une argumentation adaptée en cas de contrôle. L’enjeu n’est donc pas de défendre l’éligibilité d’une étude observationnelle en tant que telle, mais de démontrer en quoi les travaux réalisés répondent aux exigences d’une démarche de recherche au sens du CIR.

Conclusion

Les études cliniques de phases I à III sont aujourd’hui largement reconnues comme relevant des opérations de recherche et développement éligibles au Crédit d’Impôt Recherche. En revanche, les études de phase IV, et plus particulièrement les études observationnelles, appellent une vigilance accrue.

Face à une doctrine administrative plus restrictive et à des contrôles de plus en plus exigeants, une analyse préalable de chaque étude est indispensable afin de sécuriser les déclarations et d’identifier les situations nécessitant une justification scientifique renforcée.

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