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Budget 2026 : le Sénat retire 1 milliard d’euros à France 2030

Amendement II‑19 et gel des crédits France 2030 : quelles conséquences pour l’écosystème de l’innovation, les PME et startups françaises et le financement de la R&D ?

Actualité

19.12.25

5 min

« L’adoption de l’amendement II‑19 menace la continuité du financement direct de l’innovation en France. »

Qu’est-ce que le plan France 2030 ?

 

Le président de la République, Emmanuel Macron, dévoilait en 2021 le plan d’investissement France 2030. Avec 54 milliards d’euros, ce plan devait permettre de rattraper le retard industriel français, d’investir massivement dans les technologies innovantes ou encore de soutenir la transition écologique.

Le 13 décembre 2025, le Sénat a adopté l’amendement II‑19 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cette mesure prévoit de geler les crédits d’engagement du plan France 2030, afin de compenser un allègement fiscal principalement destiné aux grandes entreprises. Pour l’écosystème français de l’innovation, cette décision a des effets immédiats et concrets sur les projets de R&D des PME, ETI et startups.

Gel des crédits France 2030 : ce que cela signifie

 

Les crédits d’engagement correspondent à l’autorisation donnée à l’État de financer de nouveaux projets. Geler ces crédits pour 2026 signifie qu’aucune nouvelle promesse de financement France 2030 ne pourra être faite. Les projets déjà engagés continueront à recevoir leurs paiements, mais les nouvelles initiatives sont bloquées.

Impact direct : les startups et PME deeptech risquent de ne pas pouvoir accéder aux financements indispensables pour amorcer ou sécuriser leurs projets innovants.

Contexte international : la pression sur l’innovation s’intensifie

 

Les données mondiales sur la R&D et le financement de l’innovation montrent une dynamique préoccupante pour la France :

  • États‑Unis : près de 800 milliards USD de dépenses en R&D en 2023
  • Chine : plus de 720 milliards USD, avec une croissance rapide dans les secteurs stratégiques comme l’intelligence artificielle et la biotechnologie
  • Union européenne : en retrait, malgré quelques initiatives sectorielles

La France doit maintenir ses dispositifs de financement de l’innovation pour rester compétitive dans ce contexte international.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : un soutien complémentaire

Le CIR sécurise les investissements en R&D et apporte visibilité aux entreprises innovantes, mais :

  • Il intervient après que les dépenses soient engagées
  • Il suppose une capacité d’investissement initiale
  • Il ne remplace pas les financements directs de France 2030 nécessaires pour les projets stratégiques ou à fort risque

Conséquences pour l’écosystème de l’innovation

 

  • Blocage des nouveaux projets : startups et PME ne pourront pas bénéficier de financements France 2030 en 2026
  • Retard technologique : filières stratégiques et projets à long terme peuvent être ralentis
  • Moindre attractivité pour les investisseurs : l’incertitude sur le financement public augmente le risque perçu
  • Compétitivité internationale : la France reste derrière les États‑Unis et la Chine, qui continuent d’investir massivement dans leurs technologies stratégiques

Conclusion : stabilité et lisibilité nécessaires

 

Le gel des crédits d’engagement de France 2030 réduit la lisibilité et fragilise l’écosystème français de l’innovation. Dans un contexte mondial exigeant, il est essentiel que les dispositifs de financement de l’innovation soient stables et prévisibles, et que le CIR continue à jouer son rôle complémentaire.

Chez FRS Consulting, nous accompagnons nos clients pour anticiper ces changements, sécuriser les financements R&D et maintenir leurs projets innovants malgré un contexte législatif incertain.

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