Comme chaque année, le dernier trimestre apporte son lot d’idées sur d’éventuelles modifications législatives en vue de la Loi de Finances de l’année à venir. Que ce soit pour de bonnes ou de mauvaises raisons, les propositions d’économies des dépenses publiques reviennent sur le devant de la scène à travers divers rapports, notes et analyses émanant de multiples structures.

Certains observateurs tentent de repositionner le débat en analysant la situation dans un contexte plus large. Dans l’environnement économique actuel, marqué par une certaine instabilité, les propositions d’économies prennent souvent le pas sur les analyses qui mettent en lumière la situation réelle.

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) a récemment fait l’objet d’un article dans Les Echos du jeudi 26 septembre, relayant un rapport d’évaluation de l’Inspection Générale des Finances (IGF). Ce rapport, portant sur les aides aux entreprises, a été publié en avril 2024 et rendu public début septembre. En parallèle, la Fondation IFRAP a également publié une analyse, bien moins médiatisée, mais tout aussi pertinente.

FRS Consulting a jugé pertinent de partager ces deux informations, avec un résumé des points essentiels et une analyse approfondie pour mieux comprendre les enjeux.

Les propositions de l’IGF concernant le CIR

Dans son rapport, l’IGF rappelle avant tout que le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif crucial et propose plusieurs pistes d’optimisation du dispositif, sans pour autant en bouleverser l’économie générale. Ces propositions visent à :

• Recentrer le CIR sur les dépenses de R&D telles que définies par les standards internationaux.
• Revoir certains paramètres de calcul reposant sur des logiques forfaitaires.

Concrètement, cela impliquerait l’exclusion des dépenses liées aux brevets, à la normalisation et à la veille technologique de l’assiette éligible, ainsi qu’une réduction du taux forfaitaire pour les dépenses de fonctionnement, de 43 % à 40 %. La suppression du doublement de l’assiette pour les jeunes docteurs est également envisagée. Selon les estimations, ces ajustements pourraient générer environ 400 millions d’euros d’économies annuelles.

Tableau 1 : Présentation des propositions d’évolution de l’assiette du CIR
(source : Rapport 2023-M-105-03 Rapport Aides aux entreprises avril 2024)

En parallèle, la Fondation IFRAP a publié une analyse mettant en lumière une comparaison intéressante. Bien que le coût des créances fiscales du CIR ait fortement augmenté après la réforme de 2008 (passant de 1,8 milliard d’euros en 2007 à une estimation de 7,65 milliards d’euros en 2024), son poids relatif par rapport au PIB semble maîtrisé. Selon les estimations, le montant du CIR en volume est aujourd’hui équivalent à celui de 2009.

Ainsi, bien que le graphique montre une tendance à la hausse en valeur absolue, les créances fiscales liées au Crédit Impôt Recherche restent globalement stables en proportion du PIB français.

Tableau 2 : Créances fiscales de CIR 2003-2024 et leurs coûts par rapport au PIB de la France
(source : fondation IFRAP, Cours des comptes)

Il est crucial de noter que les propositions de l’IGF s’inscrivent dans une démarche d’optimisation et non de remise en question du Crédit Impôt Recherche. Le rapport réaffirme l’importance du CIR pour la compétitivité de la recherche et développement (R&D) en France, en envoyant un signal positif aux entreprises. Bien que des défis existent, notamment en ce qui concerne l’efficacité du dispositif pour certaines tailles d’entreprises et son coût budgétaire, le CIR reste un levier essentiel pour soutenir l’innovation, la croissance économique, et la réindustrialisation en France.

Toute réduction ou recentrage du Crédit Impôt Recherche risquerait de compromettre ces gains, en termes de croissance, d’emploi, et de réindustrialisation, dans un contexte où la France a besoin de renforcer ses investissements en R&D pour rester compétitive au niveau international.

Enjeux futurs pour les entreprises

Dans ce contexte, il sera crucial de surveiller les futures évolutions législatives, car elles pourraient avoir un impact significatif sur les stratégies de financement des entreprises innovantes. FRS Consulting, fort de plus de 10 ans d’expérience, continue d’accompagner les entreprises de toutes tailles sur les sujets de financement de l’innovation, qu’il s’agisse du CIR, des aides nationales ou des subventions européennes.