Principe et modalités du préfinancement du CIR

Le préfinancement permet d’obtenir son crédit d’impôt sous forme de prêt, des mois voire des années avant son versement. Pour ce faire, l’entreprise cède sa créance à l’organisme de crédit. Une fois le crédit d’impôt cédé, il sera directement versé à ce dernier, qui clôturera le prêt dès versement.

Il existe deux modalités de préfinancement :

• Le préfinancement d’un Crédit d’Impôt déjà constitué : La déclaration a été déposée, par le biais du CERFA 2069A et l’entreprise dispose donc d’une créance sur l’État. Le préfinancement permet d’obtenir les fonds immédiatement sans attendre le versement du SIE.
• Le préfinancement d’un Crédit d’Impôt « en germe » : Il s’agit de préfinancer en amont du dépôt annuel du CIR. Il est donc possible de préfinancer son CIR 2024 à partir de janvier 2024. Il sera alors basé sur une estimation des dépenses de R&D éligibles qui seront engagées dans l’année civile en cours.

Qui accorde le préfinancement du CIR ?

Deux types d’organismes peuvent accorder le préfinancement du CIR :

• Organismes de titrisation : La titrisation consiste à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances, en les transformant, par le passage à travers une structure ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux.
• Établissements de crédit : Le préfinancement se fera alors sous forme d’escompte ou de garantie.

Conditions pour bénéficier du préfinancement du CIR

Le préfinancement du CIR par BPI s’adresse aux PME (au sens communautaire), de plus de trois ans, pouvant présenter deux liasses fiscales, ayant déjà bénéficié au moins une fois du CIR et, enfin, étant dans une situation financière saine. Il s’agit d’un concours qui est donné pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’État.

BPI propose un préfinancement jusqu’à 80 % du montant de la créance cédée avec un montant minimum de 30 000 €. Il y a aussi la possibilité pour une banque de participer au risque de l’opération à hauteur de 30% minimum suite au concours accordé au client par BPI.

Certaines banques et organismes de crédit proposent ces services mais ils sont généralement réservés aux grands comptes ou aux ETI (ex : La Banque Postale). En effet, l’insécurité liée au versement effectif du CIR les a conduits à rester prudents. Les grands comptes sont dotés d’une solidité financière qui garantit leur capacité à rembourser le CIR en cas de redressement. Aujourd’hui, le marché s’ouvre peu à peu, et de plus en plus d’établissements proposent cette opportunité aux PME.

L’organisme de crédit ou la banque est libre d’appliquer ses propres conditions d’octroi du préfinancement, comme dans le cadre d’une cession de créance client (Factor ou Dailly). La seule garantie de versement qu’aura l’organisme prêteur est que le CIR repose sur des travaux et dépenses éligibles. C’est pourquoi la déclaration de l’entreprise devra être documentée en vue des éventuels contrôles du SIE avant versement.

Les éléments clés du dossier

Les conditions de mise en place d’un préfinancement peuvent varier considérablement d’un organisme prêteur à un autre, cependant plusieurs conditions reviennent :

• La déclaration CERFA de CIR/CII (sauf si ce dernier est en germe)
• Le détail du chiffrage du CIR/CII à mobiliser
• Les derniers bilans de l’entreprise (si disponibles)
• Le dossier technique justificatif du CIR/CII, audité par un cabinet spécialisé reconnu par l’organisme
• Le certificat de créance (sauf si ce dernier est en germe)
• Le CERFA de cession de créance

Les avantages du préfinancement du CIR/CII

En conclusion, le préfinancement du crédit d’impôt représente de nombreux avantages pour les PME. En effet, là où une entreprise perçoit en général son CIR dans les six mois suivant la déclaration, le préfinancement peut permettre de débloquer la somme en quelques semaines.

Ainsi, les entreprises peuvent enclencher leurs projets de recherche sereinement, sans subir un manque de trésorerie en cours de travaux quelque soit le mode de préfinancement choisi.