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Este incentivo consiste en una reducción de un porcentaje de la base imponible correspondiente a la renta generada por la cesión o transmisión a terceros de determinados activos intangibles. El porcentaje se determina como el resultado de multiplicar por un 60 % un coeficiente representativo de la contribución relativa de la empresa al desarrollo del creación del intangible.

Son elegibles:

  • las patentes
  • modelos de utilidad
  • certificados complementarios de protección de medicamentos y de productos fitosanitarios
  • dibujos y modelos legalmente protegidos
  • software avanzado registrado

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Eurostars
Ce programme soutient des projets collaboratifs européens transnationaux, sans thématique particulière, qui sont portés par des PME qui investissent fortement en R&D. Son budget total est de 1,14...
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