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Informations légales :

Statut du propriétaire : SAS

Nom de la Société : FRS CONSULTING

Capital :174 879 €

Adresse : 8 rue du Grenier Saint-Lazare 75003 PARIS

Tél  : 01 84 16 97 56

SIRET :  53116992800052   R.C.S. : RCS PARIS numéro B 531 169 928

Code APE : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

Numéro TVA intracommunautaire : FR0453116992800052

Adresse de courrier électronique : contact@frsconsulting.fr

 

Le Créateur du site est : Adveris

Le Responsable de la  publication est : Jean-Georges Fisher

Contactez le responsable de la publication : contact@frsconsulting.fr

Le Webmaster est  : Adveris

Contactez le Webmaster : contact@adveris.fr

L’hébergeur du site est : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.frsconsulting.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.frsconsulting.fr sont  invités à les consulter de manière régulière.

www.frsconsulting.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.frsconsulting.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.frsconsulting.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.frsconsulting.fr est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.frsconsulting.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.frsconsulting.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

Description des services fournis 

Le site www.frsconsulting.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.frsconsulting.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.frsconsulting.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limites de responsabilité 

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.frsconsulting.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Propriété intellectuelle et contrefaçons 

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Liens hypertextes et cookies 

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.frsconsulting.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.frsconsulting.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

 

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

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